Taux de CSG déductibles : comment ça marche ?

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Taux de CSG déductibles 2019. La France a la fiscalité la plus complexe au monde. La CSG déductible est une de ces règles totalement ubuesques, tentant de contrecarrer, cette taxe que les contribuables Français paient deux fois, ou presque, la CSG. Décryptage du fonctionnement de la CSG déductible.

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La CSG a été instaurée en 1991, de façon temporaire (cela fait 28 ans), afin de tenter de combler le déficit de la Sécurité Sociale. Une redistribution dont bénéficient tous les Français.

La CSG, une taxe à double-lames

Pour raser les contribuables Français au plus près, nos énarques n’ont rien trouvé de mieux que d’inventer une taxe sur laquelle nous payons l’impôt sur le revenu. Payant la CSG, le contribuable paiera également l’impôt sur le revenu sur cette somme payée. Ce montant de CSG étant prélevé à la source, le contribuable paiera donc de l’impôt sur le revenu sur une somme dont il n’aura jamais bénéficié.

Qui paie la CSG ?

Tout le monde. La CSG fait partie des composants de la taxation générique nommée prélèvements sociaux. Tous les placements, hormis l’épargne réglementée défiscalisée et l’épargne retraite dans une certaine mesure (PERP notamment), subissent le prélèvement à la source des prélèvements sociaux. Les traitements et salaires, les pensions de retraites, tout comme les revenus fonciers sont également soumis à la CSG.

Pourquoi une partie de la CSG est-elle déductible ?

Dans son infinie bonté, le fisc a admis qu’une partie de cette CSG payée soit déductible des revenus du contribuable. Un remboursement effectué l’année fiscale suivante l’année de son paiement, sous réserve que le contribuable le réclame (hormis CSG déductible sur les pensions et salaires, dont la déduction des revenus imposables est effectuée l’année de perception). Riche idée, puisque plus de la moitié des contribuables Français ne connaissant pas ce mécanisme, n’ont rien réclamé au Fisc pendant plusieurs années. Bercy a toutefois corrigé le tir depuis en pré-remplissant ce montant sur la déclaration de revenus des contribuables. Un montant qu’il convient tout de même de vérifier chaque année.

Quels sont les taux de CSG déductibles pour 2019 ?

Type de revenusTaux de CSGTaux de CSG déductible
Revenus du capital
9.90%
6.80%
Traitements et salaires
9.20%
6.80%
Indemnités chômage
6.20%
3.80%
Pensions retraites, taux plein
8.30%
5.90%
Pensions retraites, taux réduit(1)
6.60%
Non encore connu (1)
Pensions retraites, taux très réduit
3.80%
Exonération totale

(1) : Le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En 2019, le barème de plafond d’application des taux de CSG est modifié, avec l’application d’un 4e taux de CSG à 6.60% (mesure annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018). Le taux de CSG déductible n’a pas été communiqué officiellement.

Attention, pour les retraités, le montant à déclarer communiqué par les caisses de retraite tient compte de votre taux de CSG déductible. La déduction est donc déjà effectuée. Il en est de même pour les salariés, sur le montant net à déclarer, communiqué par l’employeur, seule la partie de CSG non déductible est ajoutée.

En revanche, pour les produits tirés du capital, la CSG déductible est à indiquer case 6DE de votre déclaration de revenus. Ce montant est pré-imprimé par les services de Bercy.

Flat Tax (PFU), la CSG devient non déductible

La CSG incluse dans la Flat Tax (PFU) n’est pas déductible. Tous les revenus des placements soumis à la flat tax ne permettent donc plus de déduire une partie de la CSG. Ainsi, la part de CSG déductible existante encore en 2017 sur les revenus des placements épargne fiscalisés n’existe plus en 2018. Sauf évidemment pour tous les contribuables qui optent pas pour l’intégration de leurs produits sur l’impôt sur le revenu et évitent ainsi la Flat tax.

Les revenus du capital englobent tous les revenus : revenus fonciers, les plus values mobilières, les plus values professionnelles à long terme, les plus values soumises à l’exit tax, les rentes viagères constituées à titre onéreux et les BIC, BNC et BA non professionnels ne permettent plus la déduction d’une partie de la CSG.

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