Taux de CSG déductibles : comment ça marche ?

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Taux de CSG déductibles 2019. La France a la fiscalité la plus complexe au monde. La CSG déductible est une de ces règles totalement ubuesques, tentant de contrecarrer, cette taxe que les contribuables Français paient deux fois, ou presque, la CSG. Décryptage du fonctionnement de la CSG déductible.

La CSG a été instaurée en 1991, de façon temporaire (cela fait 28 ans), afin de tenter de combler le déficit de la Sécurité Sociale. Une redistribution dont bénéficient tous les Français.

La CSG, une taxe à double-lames

Pour raser les contribuables Français au plus près, nos énarques n’ont rien trouvé de mieux que d’inventer une taxe sur laquelle nous payons l’impôt sur le revenu. Payant la csg, le contribuable paiera également l’impôt sur le revenu sur cette somme payée. Ce montant de CSG étant prélevé à la source, le contribuable paiera donc de l’impôt sur le revenu sur une somme dont il n’aura jamais bénéficié.

Qui paie la CSG ?

Tout le monde. La CSG fait partie des composants de la taxation générique nommée prélèvements sociaux. Tous les placements, hormis l’épargne réglementée défiscalisée et l’épargne retraite dans une certaine mesure (PERP notamment), subissent le prélèvement à la source des prélèvements sociaux. Les traitements et salaires, les pensions de retraites, tout comme les revenus fonciers sont également soumis à la CSG.

Pourquoi une partie de la CSG est-elle déductible ?

Dans son infinie bonté, le fisc a admis qu’une partie de cette CSG payée soit déductible des revenus du contribuable. Un remboursement effectué l’année fiscale suivante l’année de son paiement, sous réserve que le contribuable le réclame (hormis CSG déductible sur les pensions et salaires, dont la déduction des revenus imposables est effectuée l’année de perception). Riche idée, puisque plus de la moitié des contribuables Français ne connaissant pas ce mécanisme, n’ont rien réclamé au Fisc pendant plusieurs années. Bercy a toutefois corrigé le tir depuis en pré-remplissant ce montant sur la déclaration de revenus des contribuables. Un montant qu’il convient tout de même de vérifier chaque année.

Quels sont les taux de CSG déductibles pour 2019 ?

Type de revenusTaux de CSGTaux de CSG déductible
Revenus du capital
9.90%
6.80%
Traitements et salaires
9.20%
6.80%
Indemnités chômage
6.20%
3.80%
Pensions retraites, taux plein
8.30%
5.90%
Pensions retraites, taux réduit(1)
6.60%
Non encore connu (1)
Pensions retraites, taux très réduit
3.80%
Exonération totale

(1) : Le taux de CSG appliqué aux pensions des retraités dépend du Revenu Fiscal de Référence du foyer. En 2019, le barème de plafond d’application des taux de CSG est modifié, avec l’application d’un 4e taux de CSG à 6.60% (mesure annoncée par emmanuel macron le 10 décembre 2018). Le taux de CSG déductible n’a pas été communiqué officiellement.

Attention, pour les retraités, le montant à déclarer communiqué par les caisses de retraite tient compte de votre taux de CSG déductible. La déduction est donc déjà effectuée. Il en est de même pour les salariés, sur le montant net à déclarer, communiqué par l’employeur, seule la partie de CSG non déductible est ajoutée.

En revanche, pour les produits tirés du capital, la CSG déductible est à indiquer case 6DE de votre déclaration de revenus. Ce montant est pré-imprimé par les services de Bercy.

Flat Tax (PFU), la CSG devient non déductible

La CSG incluse dans la flat tax (PFU) n’est pas déductible. Tous les revenus des placements soumis à la flat tax ne permettent donc plus de déduire une partie de la CSG. Ainsi, la part de CSG déductible existante encore en 2017 sur les revenus des placements épargne fiscalisés n’existe plus en 2018. Sauf évidemment pour tous les contribuables qui optent pas pour l’intégration de leurs produits sur l’impôt sur le revenu et évitent ainsi la Flat tax.

Les revenus du capital englobent tous les revenus : revenus fonciers, les plus values mobilières, les plus values professionnelles à long terme, les plus values soumises à l’exit tax, les rentes viagères constituées à titre onéreux et les BIC, BNC et BA non professionnels ne permettent plus la déduction d’une partie de la CSG.

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5 commentaires

  • Taux de CSG déductibles : comment ça marche ?

    15 décembre 2018 10:40, par Chabin

    Je découvre qu’il y a un taux de CSG déductible..!! Depuis Quand ?Et qu’il aurait fallu ou il faut en faire la demande..!! quelle escroquerie du gouvernement !! comment le faire si on n’a pas l’info ?Voici ma situation : Je suis retraitée, à priori je dois subir le taux de csg à taux plein ..il serait donc indispensable que je bénéficie du taux déductible..Or je ne comprends pas le Fonctionnement pour en bénéficier, (vous dites qu’il faut le demander.. y a-t-il une rétro-activité possible ? sur combien d’années antérieures ?Comment faire pour en bénéficier *déclaration à Qui ? les impots ? les caisses de retraite ? (Agirc-arco= malakoff/médéric dans mon cas)*Quand ? *avec quel document ? que l’on se procure ou ? Possible sur combien d’années antérieures ?*Qui va se charger de ce remboursement ? caisses retraite (qui ont prélevé la CSG) ou impots ??? *Quand ?Pourriez-vous m’expliquer la procédure & la marche à suivre Pour les années antérieures à 2019 et pour 2019nb : comment vérifier sur les années antérieures à 2019 le montant & le taux de CSG prélevé ? sur quel document ? disponible ou ?D’avance Merci de votre réponse...Les retraités sont suffisamment contributeurs au "bien être social des travailleurs" pour ne pas payer plus qu’ils ne doivent le faire légalement

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    • Taux de CSG déductibles : comment ça marche ?

      Bonjour,

      Non, pas de retour en arrière possible. Mais ne vous inquiétez pas pour autant. Vous n’avez probablement rien perdu sur vos pensions de retraite. Votre caisse de retraite vous indique le montant à déclarer, CSG déductible déduite. Donc le montant des pensions que vous déclarez fait déjà état de la déduction, c’est juste que vous le voyez pas.

      Par contre, pour les placements, revenus du patrimoine, il s’agit de la case 6DE ne concerne que la CSG déductible des revenus du patrimoine.

      Bien à vous

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  • Vous indiquez dans les revenus du patrimoine les revenus fonciers ?? hors il semble que ce sont des revenus non assujettis à la flatax et qui reste à déclarer au réel ou micro foncier.Donc la CSG reste déductible de ce fait vue qu’il y intégration au revenu....Cdt

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  • Nous sommes retraités,depuis dix ans., non imposables jusque là .Pour 2018 , impot¨zéro, CSG éxonérée pour nos 2 retraites.Ce début d’année 2019 , mauvaise surprise nos deux virements de pensions sont fortement diminuées : moins 110.73 mensuel pour notre foyer. Notre revenu fiscal de référence est de 17501 .POUVOIR D’ACHAT qui ne cesse d’ augmenter,pauvres retraités qui déjà ne partent jamais en vacance, ne peuvent plus aider les enfants qui eux galèrent aussi, achats d’aliments de moins bonne qualité pour son prix plus abordable et plus néfaste pour la santé.Merci merci Manu et ses ministres qui eux se gavent sur notre compte.Nous rejoignons les gilet jaunes

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  • Bonjour, Merci pour cette information précieuse !Je suis actuellement salariée et je découvre ce soir en déclarant mes impôts cette charge déductible. Tout reste très nébuleux néanmoins sur l’emplacement et le calcul de celle-ci. En 2018, par mois, c’est plus 150€ de CGS déductible que je payais par mois (noté sur mes fiche de salaire/mois) Est-ce bien cette taxe qui est déductible ?Le calcul à noter sur la déclaration d’impôt serait donc 150*12*9.9% ? Merci à vous

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