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Assurance-vie : peut-on désigner comme bénéficiaire qui l’on veut ?

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance-vie, la clause bénéficiaire est toujours un moment délicat. Qui peut-on ou doit-on indiquer comme bénéficiaire ?

Publié le mercredi 7 septembre 2016 par Denis Lapalus

Clause bénéficiaire par défaut

Par défaut, si vous n’indiquez aucun bénéficiaire, la clause par défaut s’applique, à savoir : « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales. A défaut mes héritiers ».

Si cette clause correspond bien au besoin de 80% des épargnants. Elle peut être modifié sans souci. Vous pouvez désigner tout autre personne bénéficiaire. Note : une personne et non votre animal préféré (certains ont essayé...).

Désignation du bénéficiaire

Vous pouvez désigner qui vous souhaitez dans la clause bénéficiaire de votre contrat. Que ce soit un de vos héritiers, ou pas. La désignation d’une personne autre que dans la famille est assez fréquent, l’assurance-vie a été pendant bien longtemps surnommé le placement des maîtresses cachées. L’épargnant désignant sa maîtresse comme bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie, laissant, je vous laisse imaginer, la découverte d’une drôle de surprise lors de son décès.

Quelque soit la ou les personnes désignées, il convient de laisser le maximum d’informations sur leurs identités : nom, prénom, date de naissance, adresse actuelle, n° de mobile, etc. Et surtout, il faudra veiller à faire modifier les informations en cas de changement d’adresse notamment. C’est le gage que lors de votre décès le ou les bénéficiaires seront contactés plus rapidement.

Les limites liées aux héritiers réservataires

En vertu du code des assurances, la somme versée à des tiers non-héritiers dans le cadre d’une assurance-vie ne doit pas être manifestement excessive ni empiéter sur la part de la succession destinée aux héritiers réservataires (descendants ou conjoint survivant en leur absence). En cas d’abus, les héritiers lésés peuvent contester le contrat et demander l’intégration de l’assurance-vie à la succession.

Dans quels cas désigner des bénéficiaires tiers ?

Grâce à l’assurance-vie, il est possible de transmettre une partie de son capital en dehors du circuit successoral classique, à des personnes normalement exclues de l’héritage. Il s’agit notamment d’une option intéressante pour assurer l’avenir du concubin survivant au sein d’un couple pacsé, ou pour répartir son patrimoine dans une famille recomposée.

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