
Discrimination à l’IBAN : votre IBAN européen (SEPA) est refusé par un organisme français ? Que faire ? Comment réagir ?
NOUVEAUTÉ !La discrimination à l’IBAN européen (SEPA) est une pratique illégale punie par la loi depuis 2016.
Publié le par Denis Lapalus
Le système SEPA (Single Euro Payments Area) est une initiative européenne qui permet aux créanciers (entreprises) d’encaisser des paiements en euros en provenance de 34 pays et territoires à travers l’Europe.
Pays de la zone euro dans l’Union européenne. Le système de prélèvement SEPA a été mis en œuvre dans tous les pays de la zone euro :
Le système SEPA s’applique actuellement de façon complémentaire aux prélèvements nationaux dans les pays SEPA qui ne font pas partie de la zone euro (voir ci-dessous). Dans ces pays, il est encore possible de recevoir des paiements via les deux systèmes : SEPA pour les paiements en euros et le système de paiement national dans la monnaie du pays :
Le système SEPA est actuellement en fonctionnement dans six pays supplémentaires, en parallèle des systèmes de prélèvement nationaux, dans les pays qui n’ont pas adopté l’euro :
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