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Assurance-vie : le placement sera prochainement mis à contribution dans le cadre de la prochaine loi de finances 2014, à quoi doit s’attendre l’épargnant ? Voici quelques options du gouvernement...
Assurance viefiscalité 2014Loi de finances 2014
Publié le par Frédéric S. , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
En janvier dernier, le contrat d’assurance-vie est passé entre les mailles du filet de la loi de finances 2013.
Cette année, le placement ne sera pas épargné et devrait afficher de nouvelles particularités afin de participer à l’effort de croissance du pays, soit la mobilisation de 100 milliards d’€ d’ici la fin du quinquennat du président Hollande.
Pour se faire, le gouvernement utilisera probablement la trame conseillée par le rapport Berger-Lefebvre mais plus encore...
Comment relancer la croissance ? Il est vrai que les Français ont tendance à épargner "beaucoup plus" sur des placements sécuritaires court terme au détriment d’actifs plus dynamiques du tissu économique français.
Pour preuve, 85 % de la collecte globale de l’assurance vie (1 400 milliards d’euros) est placé sur un "fonds en euros" en 2012, selon la FFSA.
Pour éviter que l’argent ne dorme, l’Assurance Vie pourrait donc proposer prochainement un compartiment spécifique dédié au financement des ETI et des PME, avec une obligation d’arbitrage sur ce type de support, sous peine d’une perte de l’avantage fiscal.
Cette obligation sera probablement échelonnée de paliers de versement obligatoires suivant le capital détenu sur le fonds en euros.
La fiscalité de l’assurance vie est dans le viseur du gouvernement. Les avantages patrimoniaux (succession, transmissions) ne sont pas les plus en danger.
Dans une logique d’investissement de long terme, la durée de détention de l’assurance vie permettant de profiter de la totalité de l’avantage fiscal sur les plus values après 8 ans pourrait être révisé.
La durée de 12 ans de détention est une alternative sérieuse. Les assureurs militent de leur côté pour cet allongement. Ceci leur permettrait d’investir davantage sur des actifs risqués dans l’objectif de générer un rendement plus important. Procédé évoqué par le rapport Gallois fin 2012.
En matière de fiscalité, le rapport Berger-Lefebvre propose quand à lui que les produits issus de versements de moins de 4 ans soient systématiquement imposés au barème de l’impôt sur le revenu.
Enfin, sur le même principe que l’amendement Fourgous autorisant la transformation d’un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat multisupport, tout contrat d’assurance vie multisupport pourrait être transformé en contrat "euro-croissance".
Ce contrat nouvelle génération est un fonds en euros diversifié,
reposant sur une allocation risqué / sécurisé (obligation d’Etats, d’entreprises, actions...). Le contrat serait à conserver sur une période de 8 à 10 ans.
La fiscalité actuelle de l’assurance vie serait maintenue pour les contrats dont le montant dépasse 500.000 € d’avoir.
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