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Amendement Fourgous : Profitez des avantages de l’amendement Fourgous pour transformer votre contrat d’assurance vie euro en contrat d’assurance-vie multisupports... Revue des avantages et détails
FourgousFourgousser un contrat
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leL’offre épargne proposée par DISTINGO Bank (groupe Stellantis) permet d’avoir accès au livret épargne au taux de 4 % brut pendant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de versement, soit 2.8% net via la flat tax (pour rappel, le taux du livret A n’est que de 2.4% jusqu’au 31 juillet 2025 avant de baisser de nouveau). Cette offre est réservée aux nouveaux clients DISTINGO.
Passer d’un contrat mono-support en euro, à un contrat d’Assurance-Vie multisupports.
Fourgousser son contrat d’assurance-vie, c’est profiter de la proposition de son assureur de passer de son contrat d’assurance-vie mono-support en euro à un contrat multisupport. Cette opération, neutre fiscalement, n’a pas que des avantages, loin de là. Bien réfléchir avant de céder aux propositions faites...
L’instruction fiscale Fourgous (du nom du député qui l’a proposé) de fin 2005 permet de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat d’assurance-vie multisupports.
L’amendement fourgous possède principalement trois avantages :
La transformation liée à l’amendement Fourgous ne pourra pas être effectuée chez un autre assureur et devra porter sur la totalité de l’épargne (pas de transfert partiel).
Le transfert ne pourra se faire que sur un nouveau contrat choisi et proposé par l’assureur : il n’est pas possible pour le client de transférer son contrat en euros sur un contrat UC déjà en sa possession. Les assureurs ne sont pas dans l’obligation de proposer ces transferts ou transformations, il s’agit d’une possibilité légale et non d’une obligation envers les assurés.
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
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Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
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