Amendement Fourgous

Passer d’un contrat mono-support en euro, à un contrat d’Assurance-Vie multisupports.

Fourgousser son contrat d’assurance-vie, c’est profiter de la proposition de son assureur de passer de son contrat d’assurance-vie mono-support en euro à un contrat multisupport. Cette opération, neutre fiscalement, n’a pas que des avantages, loin de là. Bien réfléchir avant de céder aux propositions faites...

Amendement Fourgous

L’instruction fiscale Fourgous (du nom du député qui l’a proposé) de fin 2005 permet de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport en un contrat d’assurance-vie multisupports.

Amendement Fourgous : Avantages

L’amendement fourgous possède principalement trois avantages :

1. La transformation d’un contrat d’assurance-vie mono-support vers un contrat d’assurance-vie multisupport permet de diversifier ses placements en plaçant une partie de son capital sur des fonds actions, ou obligataires,
2. La transformation de mono-support en multisupports permet de conserver l’antériorité fiscale du contrat initial, un avantage de taille !
3. Sur une contrat multisupports, le prélèvement des cotisations sociales s’effectue au moment du rachat et non à chaque fin d’année comme pour les contrats en euros : ce mode de calcul permet une capitalisation de ces prélèvements d’où mathématiquement une meilleure valorisation du contrat (idéal également pour ceux qui visent la transmission de capital car en cas de dénouement suite à décès aucune cotisation sociale ne sera versée).

Amendement Fourgous : Inconvénients

• Vous restez collé à votre assureur. Si ce dernier n’est pas performant, il vous proposera tout de même de passer à un contrat multisupport tout aussi moribond que le mono-support que vous avez déjà. Mieux vaut parfois changer d’assureur...
• Vous bénéficiez de l’amendement Fourgous sous réserve d’investir 20% de votre capital en unités de compte. C’est beaucoup trop pour un épargnant averse aux risques financiers de perte de capital. Les assureurs ont trouvé une parade : ils proposent des fonds structurés à hauteur de 20% aux épargnants. Ces derniers se sentent alors rassurés, alors qu’en réalité le risque de perte de capital reste bien présent. Restez vigilant !

Amendement Fourgous : Proposition de l’assureur

La transformation liée à l’amendement Fourgous ne pourra pas être effectuée chez un autre assureur et devra porter sur la totalité de l’épargne (pas de transfert partiel).

Le transfert ne pourra se faire que sur un nouveau contrat choisi et proposé par l’assureur : il n’est pas possible pour le client de transférer son contrat en euros sur un contrat UC déjà en sa possession. Les assureurs ne sont pas dans l’obligation de proposer ces transferts ou transformations, il s’agit d’une possibilité légale et non d’une obligation envers les assurés.