FranceTransactions.com
Les contrats d’assurance-vie à prime de fidélité permettent de réduire le montant de l’ISF en contre-partie du blocage d’une partie de l’épargne...
Assurance vieimpôtISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)
Publié le par Alexia A. , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
Les contrats d’Assurance-Vie à bonus ou à prime de fidélité sont a distinguer des contrats classiques car leur mode de fonctionnement est sensiblement différent.
Le contrat a prime de fidélité est scinder en deux parties :
Les primes de fidélité sont bloquées jusqu’à l’issue du contrat et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une avance ou d’un rachat du contrat.
Le blocage d’une partie du capital permet ainsi de bénéficier d’un avantage fiscal.
La prime de fidélité offre l’avantage de bénéficier de conditions favorables pour le calcul de l’impôt sur la fortune (ISF).
Selon le code des assurances : "la provision mathématique ne tient pas compte des éventuelles garanties de fidélité non-exigibles par l’assuré au moment du rachat".
Plus clairement cela veut dire que l’ensemble des sommes d’argent placées dans la partie "prime de fidélité" d’un contrat d’assurance-vie ne rentrent pas dans le calcul de l’ISF.
Dans le cas d’un contrat dont le capital est élevé, ce dispositif permet de réduire considérablement le montant de son ISF.
Ce régime particulier en faveur des détenteurs de ce type d’assurance-vie et en place depuis le 22 janvier 2008. S’il n’a pas été remis en cause pour le moment, il pourrait rapidement l’être puisque le gouvernement compte bien s’attaquer aux "niches fiscale ISF" .
Attention tout de même, les contrats d’assurance-vie à prime de fidélité ne sont peut être pas si avantageux que cela.
En effet, selon les règles fiscales "en cas de rachat partiel sur un contrat d’assurance-vie comportant une garantie de fidélité avant la fin de sa période d’indisponibilité, les produits afférents à cette garantie doivent, sous réserve qu’ils ne soient pas définitivement perdus, être retenus pour la détermination de l’assiette taxable à l’impôt sur le revenu et ce, même si le rachat ne peut être prélevé sur ladite garantie de fidélité".
En d’autres termes, contrairement aux contrats d’assurance-vie classiques, il n’y a pas d’exonération d’impôts sur le revenu lors d’un rachat partiel où seule la partie correspondant aux intérêts ou aux plus-values est assujettie.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Meilleurtaux Taux boosté de 5.00% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts, les craintes liées à la guerre au Moyen-Orient et au retour de l’inflation, les épargnants recherchent à placer sans risque. Au-delà des fonds euros, les offres de (...)
Le rendement réel du livret A pour les épargnants (inflation prise en compte) est de -0,20% en avril 2026.
Connaître son profil d’investisseur est la première étape avant de se lancer dans tout placement. Décryptage.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online