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Rachat de contrat d’assurance-vie, total ou partiel, mode d’emploi

Rachat assurance-vie, modalités, fiscalité, mode d’emploi © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Votre argent placé sur un contrat d’assurance-vie est toujours disponible, quel que soit l’ancienneté de votre contrat. Vous pouvez demander un rachat partiel ou total afin de récupérer votre capital. Mode d’emploi.

Publié le , mis à jour le

Le contrat d’assurance-vie est un placement épargne à long terme. Si les avantages fiscaux (abattement sur les plus-values) n’est obtenu qu’après 8 années de détention, les épargnants peuvent demander à tout instant un rachat, partiel ou total de leur contrat, afin de récupérer leur capital.

Assurance-vie : le rachat du contrat

Bien qu’étant initialement un placement financier à long terme, le contrat d’assurance-vie ne bloque pas votre épargne. En cas de besoin de liquidité pour financer un imprévu ou un projet, il est possible d’effectuer un rachat de contrat partiel ou total ou d’avoir recours à une avance :

  • Rachat partiel : le contrat reste actif, mais la provision mathématique est réduite du montant des sommes versées. Les demandes de rachat partiel non prévues au contrat peuvent ne pas être acceptées par l’assureur. Certains contrats, prévoit des rachats programmés au moment de la souscription.
    En cas de nouveau versement sur le contrat après un rachat partiel, des frais de chargement ou frais d’entrée seront appliqués.
  • Le rachat total : Un rachat total équivaut à une rupture totale du contrat.
    La valeur de rachat est égale au montant de la provision du contrat, éventuellement diminuée de pénalités et frais.
    Les pénalités ne peuvent pas dépasser 5 % de la provision calculée sur les 10 premières années du contrat : au-delà elle sera nulle. Quand aux frais de rachat, ils doivent être clairement indiqués sur le contrat.
  • L’avance : Vous pouvez également demander à l’assureur de votre contrat d’assurance-vie une avance. Dans ce cas, il s’agit ni plus, d’un crédit octroyé par l’assureur. Le taux est défini par les conditions générales de votre contrat. Votre capital placé correspond alors à votre garantie contre le prêt octroyé.

Assurance-vie : fiscalité des rachats

La fiscalité s’appliquant sur les plus-values du contrat varie selon l’ancienneté du contrat. Aucune fiscalité n’est appliquée sur le capital restitué, et ce, quel que soit l’ancienneté du contrat.

Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2023.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1) moins de quatre ans 17,20 % 35,00 % 52,20 %
entre quatre et huit ans 17,20 % 15,00 % 32,20 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.

Rachat assurance-vie : comment en faire la demande ?

La demande de rachat du contrat d’assurance-vie doit être adressé à votre assureur par lettre recommandée en y précisant la solution fiscale choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire), et en y joignant une copie du contrat, votre dernier relevé de situation, un photocopie de votre pièce d’identité, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Bon à savoir : Si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans, il est avantageux de demander une imposition sur le revenu des plus-values dans la limite de l’abattement, puis d’opter pour le prélèvement forfaitaire. L’intérêt étant que vous n’aurez pas à attendre une année pour le remboursement de votre CSG récupérable dans ce cas.

La compagnie d’assurance dispose d’un délai de 2 mois maximum à compter de la réception de votre demande, pour verser les fonds sur votre compte bancaire. En cas de dépassement du délai légal, votre assureur devra vous verser des pénalités de retard.

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