Le rachat partiel programmé
Le rachat partiel programmé permet de percevoir une partie des plus values générées par son assurance-vie générées sous forme de revenus réguliers.
Publié le par Alexia A., Denis Lapalus , mis à jour le
Le contrat d’assurance-vie est un placement épargne à long terme. Si les avantages fiscaux (abattement sur les plus-values) n’est obtenu qu’après 8 années de détention, les épargnants peuvent demander à tout instant un rachat, partiel ou total de leur contrat, afin de récupérer leur capital.
Bien qu’étant initialement un placement financier à long terme, le contrat d’assurance-vie ne bloque pas votre épargne. En cas de besoin de liquidité pour financer un imprévu ou un projet, il est possible d’effectuer un rachat de contrat partiel ou total ou d’avoir recours à une avance :
La fiscalité s’appliquant sur les plus-values du contrat varie selon l’ancienneté du contrat. Aucune fiscalité n’est appliquée sur le capital restitué, et ce, quel que soit l’ancienneté du contrat.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années. | ||||
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Placements Assurance-Vie | Durées de détention du contrat | Prélèvements sociaux (1) | Taxation | Imposition globale |
Assurance-Vie (1) | moins de quatre ans | 17,20 % | 35,00 % | 52,20 % |
entre quatre et huit ans | 17,20 % | 15,00 % | 32,20 % | |
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) | 17,20 % | 0,00 % | 17,20 % | |
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement | 17,20 % | 7,50 % | 24,70 % | |
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat. |
La demande de rachat du contrat d’assurance-vie doit être adressé à votre assureur par lettre recommandée en y précisant la solution fiscale choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire), et en y joignant une copie du contrat, votre dernier relevé de situation, un photocopie de votre pièce d’identité, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.
La compagnie d’assurance dispose d’un délai de 2 mois maximum à compter de la réception de votre demande, pour verser les fonds sur votre compte bancaire. En cas de dépassement du délai légal, votre assureur devra vous verser des pénalités de retard.
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