Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Rachat de contrat d’assurance-vie, total ou partiel, mode d’emploi

Votre argent placé sur un contrat d’assurance-vie est toujours disponible, quel que soit l’ancienneté de votre contrat. Vous pouvez demander un rachat partiel ou total afin de récupérer votre capital. Mode d’emploi.

Rachat assurance-vie, modalités, fiscalité, mode d’emploi © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Le contrat d’assurance-vie est un placement épargne à long terme. Si les avantages fiscaux (abattement sur les plus-values) n’est obtenu qu’après 8 années de détention, les épargnants peuvent demander à tout instant un rachat, partiel ou total de leur contrat, afin de récupérer leur capital.

Assurance-vie : le rachat du contrat

Bien qu’étant initialement un placement financier à long terme, le contrat d’assurance-vie ne bloque pas votre épargne. En cas de besoin de liquidité pour financer un imprévu ou un projet, il est possible d’effectuer un rachat de contrat partiel ou total ou d’avoir recours à une avance :

  • Rachat partiel : le contrat reste actif, mais la provision mathématique est réduite du montant des sommes versées. Les demandes de rachat partiel non prévues au contrat peuvent ne pas être acceptées par l’assureur. Certains contrats, prévoit des rachats programmés au moment de la souscription.
    En cas de nouveau versement sur le contrat après un rachat partiel, des frais de chargement ou frais d’entrée seront appliqués.
  • Le rachat total : Un rachat total équivaut à une rupture totale du contrat.
    La valeur de rachat est égale au montant de la provision du contrat, éventuellement diminuée de pénalités et frais.
    Les pénalités ne peuvent pas dépasser 5 % de la provision calculée sur les 10 premières années du contrat : au-delà elle sera nulle. Quand aux frais de rachat, ils doivent être clairement indiqués sur le contrat.
  • L’avance : Vous pouvez également demander à l’assureur de votre contrat d’assurance-vie une avance. Dans ce cas, il s’agit ni plus, d’un crédit octroyé par l’assureur. Le taux est défini par les conditions générales de votre contrat. Votre capital placé correspond alors à votre garantie contre le prêt octroyé.

Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie

Calcul de rachat de contrat d’assurance-vie © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Calculette de rachat de contrat d’assurance-vie en libre service, anonyme, ouverte à tous. Taxation des plus-values en assurance-vie. Comment ça marche ? Les épargnants se retrouvent soumis démunis lors de leur demande de rachat de leur contrat d’assurance-vie. Cette calculette permet de vérifier les éléments essentiels et d’éviter quelques erreurs.

Assurance-vie : fiscalité des rachats

La fiscalité s’appliquant sur les plus-values du contrat varie selon l’ancienneté du contrat. Aucune fiscalité n’est appliquée sur le capital restitué, et ce, quel que soit l’ancienneté du contrat.

Fiscalité sur les produits des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2024.
Fiscalité des produits pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1) moins de huit ans 17,20 % 12,80 % 30,00 %
au-delà de huit ans (dans la limite de l'abattement annuel) 17,20 % 0,00 % 17,20 %
au-delà de huit ans et au-delà de l'abattement 17,20 % 7,50 % 24,70 %
au-delà de huit ans, versements effectués après le 27/09/2017 et au-delà des 150.000 euros 17,20 % 12,80 % 30,00 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les produits ne sont taxées que lors du retrait du contrat.

Rachat assurance-vie : comment en faire la demande ?

La demande de rachat du contrat d’assurance-vie doit être adressé à votre assureur par lettre recommandée en y précisant la solution fiscale choisie (impôt sur le revenu ou prélèvement libératoire), et en y joignant une copie du contrat, votre dernier relevé de situation, un photocopie de votre pièce d’identité, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire.

Bon à savoir : Si votre contrat d’assurance-vie a plus de 8 ans, il est avantageux de demander une imposition sur le revenu des plus-values dans la limite de l’abattement, puis d’opter pour le prélèvement forfaitaire. L’intérêt étant que vous n’aurez pas à attendre une année pour le remboursement de votre CSG récupérable dans ce cas.

La compagnie d’assurance dispose d’un délai de 2 mois maximum à compter de la réception de votre demande, pour verser les fonds sur votre compte bancaire. En cas de dépassement du délai légal, votre assureur devra vous verser des pénalités de retard.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Rachat de contrat d'assura Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Rachat assurance-vie : à lire également