Taux de CSG 2021 applicables aux pensions de retraites

Taux CSG 2021 applicables aux pensions de retraites © FranceTransactions.com
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2021 dépend du revenu fiscal de référence du retraité de 2019 (avis d’imposition 2020). Détails des taux de CSG applicables en 2021.

Publié le , mis à jour le

Taux de CSG 2021, exonération, taux CSG réduit, médian et normal

La CNAV publie chaque année un barème de revenus permettant de déterminer le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite versées. Ce barème porte sur le Revenu Fiscal de Référence de l’année N-2. Ainsi, pour l’année 2021, il s’agit du RFR de 2019 (impôt sur le revenu dont le solde a été payé en 2020, le montant de votre RFR à utiliser figure sur votre avis d’imposition 2020).

Taux CSG 2021 pour les retraités

Le taux de CSG appliqué aux pensions de retraite varie en fonction du RFR (revenu fiscal de référence) du foyer fiscal du retraité. Le barème de détermination du taux de CSG applicable en 2021 évolue en fonction de la revalorisation des tranches du barème.

Taux de CSG applicables aux pensions de retraite pour 2021

Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :

  1. Exonération de CSG, CRDS et Casa ;
  2. Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit « taux réduit ») et CRDS ;
  3. Assujettissement au taux de 6,6 % (dit « taux médian ») et CRDS et Casa ;
  4. Assujettissement au taux de 8,3 % (dit « taux normal ») et CRDS et Casa.

Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2019 (Avis d’imposition 2020) pour la détermination du taux de CSG 2021. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".

Nombre de parts fiscalesSi votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux réduit de 3,8%Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux médian de 6,6%Si votre RFR est supérieur ou égal à ces seuils votre CSG sera à taux normal 8,3%
111 409 €14 915 €23 147 €
1,2512 932 €16 906 €26 237 €
1,514 455 €18 897 €29 326 €
1,7515 978 €20 888 €32 416 €
217 501 €22 879 €35 505 €
2,2519 024 €24 870 €38 595 €
2,520 547 €26 861 €41 684 €
2,7522 070 €28 852 €44 774 €
323 593 €30 843 €47 863 €
par demi-part supplémentaire3 046 €3 982 €6 179 €
par quart de part supplémentaire1 532 €​1 991 €3 090 €
Exonération de CSG, CRDS et de Casa. Si votre RFR est inférieur aux seuils du taux réduit de 3,8%, vous êtes exonéré de CSG, de CRDS et de Casa. Le taux de prélèvement pour la CRDS est de 0,50 %. Le taux pour la Casa est de 0,3%. Elle est prélevée uniquement si vous payez la CSG au taux de 8,3% ou de 6,6%.

(source officielle, site de la CNAV)

Exemples de détermination de taux de CSG applicables sur les pensions de retraite

  • Un couple (soit 2 parts fiscales), dont monsieur est retraité, et madame encore en activité, ayant un RFR (revenu fiscal de référence) de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% applicable sur la pension de Monsieur (car le RFR du foyer est supérieur à 22.879€ mais inférieur à 35.505€).
  • Une retraitée, seule dans son foyer fiscal (soit 1 part fiscale), ayant un RFR de 26.500€, subira un taux de CSG de 8.30% sur ses pensions. Son RFR pour un 1 part fiscale étant supérieur à 23.147€.

Limitation des variations de taux de CSG

Afin de limiter les trop fréquentes variations de taux de CSG d’une année à une autre, notamment pour les retraités dont le RFR est proche d’un seuil d’une tranche du barème (cas d’une hausse ponctuelle de votre RFR, rachat d’un contrat d’assurance-vie par exemple), une mesure prévoit de n’appliquer le nouveau taux de CSG que si le RFR engendre un nouveau taux de CSG qu’après deux années consécutives. Ainsi, si cette année vous franchissez un nouveau seuil de CSG, il ne sera pas automatiquement appliqué. Pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que votre RFR franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil.

À retenir : le changement de taux de CSG applicable sur les pensions de retraite n’est appliqué après deux années de constatation du changement. Un rachat de contrat d’assurance-vie, faisant potentiellement grimper votre RFR, n’implique donc pas forcément une hausse de votre taux de CSG.

Exemple : en 2019 votre taux de CSG était de 3,8% mais votre RFR 2019 correspondait à un taux de 6.6%. Votre taux de CSG n’a pas changé sur vos pensions perçues en 2020. Votre RFR 2020 est de nouveau dans la tranche à 6.6%, votre taux de CSG va donc augmenter cette année, en 2021. Vous le constaterez sur votre pension de janvier, versée en février 2021.

À savoir : Le RFR applicable est toujours celui du foyer fiscal. Pour un couple de retraité, l’un peut percevoir une retraite modeste (exonération de CSG), l’autre une retraite confortable (CSG taux plein), si le RFR du foyer dépasse le seuil applicable du taux plein de CSG, il sera lors appliqué aux deux pensions versées. En revanche, pour les couples de retraités non mariés et non pacsés (et donc non soumis à imposition commune), le RFR pris en compte est bien celui de chaque membre du couple. Par exemple, l’un des concubins peut ainsi être assujetti au taux réduit de CSG de 3,8% tandis que l’autre relève du taux plein.

Taux de CSG déductible 2020

Taux de CSG / CSG déductible

Taux de CSG / CSG déductible © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Taux de CSG pour 2021

Le taux de CSG varie selon la nature des revenus, et pour les pensions de retraite, selon également les ressources des contribuables. Pour les pensions de retraite, le taux des cotisations varie en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de part de quotient familial. Les taux présentés dans le tableau ci-dessus s’appliquent selon le RFR et pour une part de quotient familial. Les retraités ayant un RFR inférieur à 11 409 € sont exonérés de CSG et de CRDS.

Natures de revenusTaux 2021 de CSGTaux 2021 de CSG déductible de l’impôt sur le revenu
Revenus d’activité (salaires, revenus non salariaux, etc).
9.20%
6.80%
Pensions de retraite et d’invalidité et les allocations de préretraiteRFR 2019(*) compris entre 11.409€ et 14.914€
3.80%
0.00%
RFR 2019(*) compris entre 14.915€ et 23.146€
6.60%
4.20%
RFR 2019(*) égal ou supérieur à 23.147€
8.30%
5.90%
Revenus de patrimoine et de placement (fonciers, mobiliers, plus-values immobilières, etc.)
9.90%
6.80%

(*) : RFR pour 1 part fiscale. Cf barème complet RFR 2019 (IR 2020) pour application des taux de CSG pour les pensions de retraite en 2021

(source : cnav)

📅 Calendrier 2021 de la CNAV (Versement des pensions de retraites)

Calendrier 2021 de la CNAV - Dates des versements des pensions de retraite © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

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20 commentaires

  • Bonjour.Nous sommes retraités tous les deux (2 parts fiscales) En 2018, notre Revenu Fiscal de Référence etait de 34402 € ( en dessous du seuil de 34636 €).En 2019, notre Revenu Fiscal de Référence est passé exceptionnellement à 38998 € ( versement d’une assurance vie)et au dessus du seuil de 35504 €.Depuis le 1er janvier 2021, l’Assurance retraite Carsat a retenu le taux de CSG déductible de 5.90% alors que nous bénéficions du taux de 4.20 % en 2020.J’ai lu que pour changer de niveau de CSG, il est nécessaire que le Revenu Fiscal de Référence franchisse durant deux années consécutives le nouveau seuil et ce n’est pas le cas. Merci de me le confirmer & me transmettre le texte officiel qui précise CLAIREMENT cette disposition.Cordialement

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  • Bonjour. Je suis retraitée depuis le 01/07/2018, j’ai perçu une prime exceptionnelle payée en une seule fois aux impôts. J’ai une CSG depuis ma retraite au taux de 6,6 %. Pour 2021 avec un RFR 2020 de 7 549 euros pour 1,5 part est-ce que la CSG va diminuer pour moi cette année ou en 2022 ? Je vous remercie pour votre réponse. Cordialement

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  • Bonjour,Je suis à la retraite de la fonction publique depuis le 01/07/2019 et j’ai perçu lors de mon départ une prime exceptionnelle correspondant à l’indemnité de fin de dispositif de Temps Partiel Aménagé Sénior, soit 1 864 € et j’ai également bénéficié du versement de la Retraite Additionnelle Fonction Publique, soit 4 521,35 €.Mon épouse est également en retraite pour invalidité depuis le 1er Août 2018 et reçoit de la CNRACL une pension brute de 1 153,72 €.Ma question porte sur le Revenu Fiscal de Référence qui en 2019 a augmenté de 5 800 € de par l’obtention du capital énuméré au début de ce message : en 2018, il s’élevait à 32 383 € et en 2019, il cumule à 38 183 €.Par conséquent, le taux de CSG prélevé est de 8,3 % en 2021 au lieu de 6,6 % auparavant.Est-il possible de faire valoir qu’il s’agit de la perception d’un capital exceptionnel et uniquement versé lors de mon départ à la retraite pour réviser le taux de CSG qui ampute nos 2 retraites d’environ 55 € mensuellement en 2021.Je vous remercie par avance de votre réponse.Bien cordialement.

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  • Suite à votre réponse donnée où vous dites qu’il faut attendre 2 années pour voir la CSG baisser sur nos retraites, mais moi cela fait 2 ans que le montant de revenus fiscal (2018-2019) est en dessus de la réf de 35 580€, mais rien merci pour votre réponse

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  • Bonjour j ai reçu une prime de départ a la retraite ce qui m a fait plus pour l année 2020 comment seront calculé la csg merci car en 2021 j aurais ma retraite ordinaire merci

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  • Je suis à la retraite depuis mars 2020. Je lis que la CSG s’aligne sur le montant du rfr de 2019.J’ai perdu la moitié de mes revenus et je vais être assujettie à un taux de 6,5. Est-ce normal ?

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  • Taux de CSG 2021 applicables aux pensions de retraites

    13 janvier 20:46, par baboumonchien

    Au 1er janvier je n’ai constaté aucune de baisse de cgs sur mes retraites. D’après la grille je devais passer de 8,3 à 3,8 .Je suis veuve depuis 2019 et la référence fiscal est de 20000 euros pour 2 parts.Pourquoi la baisse n’a pas eu lieu ?

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    • Taux de CSG 2021 applicables aux pensions de retraites
      Bonjour, deux choses peuvent expliquer l’absence de changement. 1 - les pensions de retraite de la CNAV sont versées à terme échu. le versement effectuée en janvier 2021 correspondant à votre pension de décembre 2020. Il faut attendre février 2021 pour constater d’éventuels changements. 2 - Il faut deux années de constatation de changement de taux de CSG pour qu’il soit appliqué. Bien à vous

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  • J’ai lu les commentaires ci dessus, alors je voudrais savoir pourquoi, étant en dessous du RFR de 35505e pour l’année 2019 je paie toujours la CSG à 8,3%, l’année passée également, où est l’erreur merci pour votre réponse

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  • Quel taux de csg Uand la personne est en retraite depuis juillet 2020 et à une retraite plus que de 1500 euro les Revenu ne sont plus les mêmes

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  • Bonjour. Le taux applicable est il sur chaque pension du coupleou du total des deux pensions. Sommes imposés séparément. Merci

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    • Taux de CSG 2021 applicables aux pensions de retraites
      Bonjour, Le RFR pris en compte est celui du foyer fiscal. Si le couple est marié ou pacsé, le taux de CSG déterminé via le barème correspondant (en tenant compte du nombre de parts fiscales) s’appliquera en deux pensions, avec le même taux. Seuls les couples non mariés, non pacsés, peuvent avoir un taux de CSG différent, car ils ont tout simplement un foyer fiscal différent. Bien à vous

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  • Bonjour,Quel taux est appliqué a un retraité, de retour en France pour sa retraite mais resident fiscal à l’étranger au cours des années précédentes et ne disposant donc pas d’avis d’imposition français de référence ?Merci d’avance pour votre réponse.Cordialement

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    • Taux de CSG 2021 applicables aux pensions de retraites
      Bonjour, si vous n’êtes pas résident fiscal en France (je parle bien de résidence fiscale et non pas de lieu de résidence, l’endroit où vous habitez), vous ne payez ni CSG, ni CRDS. L’assurance maladie prélève un taux forfaitaire de 3.5%. En revanche, si vous habitez de façon définitive en France, votre statut de non résident fiscal français pourrait être remis en cause. Bien à vous

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      • Merci pour votre réponse mais je crois que ma question a été mal comprise.Je suis revenu définitivement en France pour ma retraite en début d’année 2020 et suis depuis cette date résident fiscal français.Par contre les 7 années précédant mon retour j’étais résident fiscal à l’étranger, salarié en contrat local à l’étranger avec prélèvement à la source. De ce fait mes caisses de retraite ne disposent pas de RFR de source française sur les 2 années précédant mon attribution de pension.Quel taux de CSG doit être appliqué ? Qu’est-ce qui justifierait le taux le plus élévé ?Merci d’approfondir la question et préciser votre réponse.Cordialement

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