La clause de Tontine : une protection patrimoniale pour les couples non mariés

La Tontine

Le système de la tontine est une disposition financière vieille de plusieurs siècles, elle doit son nom à son créateur, le banquier italien Lorenzo Tonti.
Fort méconnue, elle présente pourtant des nombreux avantages, notamment lors d’un achat immobilier par un couple non marié.

La tontine, ou “clause d’accroissement”, concerne l’achat commun d’un bien immobilier par plusieurs personnes . Le contrat prévoit que ce bien reviendra en pleine propriété au dernier des survivants suite aux décès du ou des co-aquéreurs.

Tontine et Tontine : Ne pas confondre...

La tontine existe également sous une autre forme, un placement financier. A titre d’exemple, la tontine le conservateur est un placement épargne retraite bien connu des épargnants avertis. Il ne s’agit donc pas de la tontine, placement épargne, dans cet article, mais bien de la clause de tontine.

Immobilier : La clause Tontine

La Tontine est souvent utilisés par des couples non mariés ( concubins, pacsés) lors de d’un achat immobilier, afin d’anticiper sa succession en cas de décès d’un des acquéreurs.

Lors de la signature contrat de vente d’un bien immobilier, il est possible d’y ajouter une clause Tontine. Ainsi en cas de décès d’un des acquéreur, c’est son conjoint survivant qui devient propriétaire du bien. Les ayants droit du défunt (enfants, parents) n’ont, quant à eux, aucun droit sur le logement.

Tontine : succession exonérée d’impôt pour les couples pacsés

Depuis le 22 août 2007, de nouvelles mesures gouvernementales ont permis la disparition des droits de succession entre les conjoints et les partenaires pacsés. Cette loi, offre un regain d’intérêt à la Tontine, qui permet au conjoint pacsés survivant de conserver la résidence principale du couple sans payer impôts sur la succession.

Clause Tontine : comment ça marche ?

L’achat d’un bien immobilier en Tontine est une sorte de contrat entre co-acquéreurs sur une future succession.
Même si elle permet au bien d’échapper aux règles de la réserve héréditaire de succession, elle est tout à fait légale.

Pour un couple non mariés, lors du décès d’un des acquéreurs, le survivant devient propriétaire de la totalité du bien, rétroactivement au jour de l’achat.

Le bien est alors considéré comme n’avoir jamais été la propriété, même en partie, du défunt, mais uniquement celle du survivant.

Le système de tontine est un donc moyen efficace de protéger et d’assurer l’avenir de son conjoint.

Tontine : les inconvénients

Le système de tontine avantage largement le conjoint, mais en cas de séparation il peut s’installer des conflits et donc rendre problématique une revente du bien immobilier.

En effet, il est impossible, même judiciairement de vendre le logement sans l’accord des deux parties.
En cas de mésentente , il faudra donc absolument réussir à convaincre l’autre acquéreur de renoncer à la clause Tontine.