Le viager immobilier

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Forme originale d’acquisition immobilière, le viager est souvent mal connu. Pour les uns, il est le moyen d’obtenir une rente à vie ; Pour les autres, un bien sans avoir à recourir au crédit.

Viager immobilier

Le viager immobilier est un contrat de vente immobilière qui permet au vendeur, le « crédirentier », de céder un bien à un acheteur, le « débirentier ». Ce type de transaction concerne chaque année près de 800.000 logements. L’ANIL (Agence Nationale pour l’information sur le Logement) estime le marché potentiel à 700 Milliards d’euros en France.

Comment se déroule la vente viagère ?

Cette vente s’effectue en général en deux temps : un premier consacré à un paiement initial, le « bouquet » (pas obligatoire), et le paiement d’une rente viagère.

Le vendeur a ainsi la sécurité de percevoir un revenu régulier jusqu’à la fin de la vie. L’acheteur peut éventuellement faire une bonne affaire si la rente s’éteint rapidement par le décès anticipé du vendeur. Le viager peut être vendu libre ou occupé.

Le calcul du bouquet et de la rente viagère

Si le bien vendu est occupé, le prix est minoré de la valeur de l’usufruit calculé en fonction de l’âge de l’occupant. Le bouquet et la rente sont ensuite calculés. Le bouquet est fixé de manière commune. L’usage veut que plus le vendeur est âgé, plus le bouquet est élevé.

Quant à la rente, elle dépend de l’espérance de vie du bénéficiaire. Elle est versée mensuellement ou trimestriellement, le plus souvent et indexée annuellement. Au décès du « crédirentier », la rente s’éteint.

Rente viagère : fiscalité

La fiscalité des rentes viagères est définie par les articles 81 et 158 du Code général des impôts. Les rentes viagères sont soumises à l’impôt sur le revenu pour une fraction de leur montant.

À la date du 1er versement, la fraction imposable est fixée de la manière suivante :

  • 70 % si vous étes âgé de moins de 50 ans,
  • 50 % si vous étes âgé de 50 à 59 ans,
  • 40 % si vous étes âgé de 60 à 69 ans,
  • 30 % si vous étes âgé de plus de 69 ans.

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