La phase d’épargne d’un plan épargne logement ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis sur le plan d’épargne logement. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt sur le plan épargne logement.

Dépôts et durée du PEL - Plan Epargne Logement :

 Durée minimale d’épargne : 4 années
 Dépôt minimal à l’ouverture du PEL : 225 €uros
 Dépôt minimum par an sur un PEL : 540 €uros par année

PEL : Plafond

Le plafond des dépôts du PEL est de 61 200 €uros.

En cours de phase d’épargne sur un PEL, le souscripteur peut diminuer ou augmenter les versements ou même effectuer des versements exceptionnels, dans la limite du plafond du PEL.

PEL : Durée d’épargne

La durée minimale du PEL pour obtenir un prêt immobilier est de 4 ans.

Que se passe-t-il en cas de résiliation avant 4 ans ?

Cela dépend de l’ancienneté du PEL :

 résiliation du PEL avant le second anniversaire : les intérêts sont recalculés au taux du CEL (Compte Epargne Logement). Les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que les droits à prêt.
 résiliation du PEL avant le troisième anniversaire : les intérêts du PEL sont conservés, mais les droits à prime d’Etat sont perdus, ainsi que les droits à prêt.
 résiliation du PEL entre le troisième et le quatrième anniversaire : les intérêts restent au taux du PEL, les droits à prime d’Etat sont réduits de 50%, les droits à prêt sont conservés.

Que faire après les 4 premières années ?

Vous pouvez décider :

 d’obtenir votre prêt (phase de prêt),
 de clore votre PEL,
 de proroger votre PEL.

Le PEL peut être prorogé jusqu’à son 10ième anniversaire. Au-delà de 10 années, le plan épargne logement ne peut plus recevoir de dépôts.

Que se passe-t-il au bout des 10 ans ?

PEL : Rendement

Le taux de rémunération de l’épargne déposée sur le PEL dépend de la date d’ouverture du plan épargne logement.

(*) : pour les PEL ouverts après le 12.12.2002, le versement de la prime d’Etat n’effectué que si un prêt épargne logement est effectué.

PEL : Plafonnement de la prime d’Etat

La prime d’Etat est plafonnée à 1 525 €uros pour tous les PEL ouverts avant le 12/12/2002. Pour les PEL ouverts après le 12/12/2002, le versement de la prime d’Etat n’effectué que si un prêt épargne logement est effectué.

 l’acquisition d’une résidence principale ;
 la construction, l’extension de l’habitation principale ou secondaire ;
 l’acquisition d’un local à usage commercial ou professionnel (si le local comporte également la résidence principale de l’emprunteur) ;
 la souscription de parts de SCPI destinée à l’habitation.

PEL : Plafond et durée du prêt

Le montant du prêt est plafonné à 92.000 €uros dans la limite des droits à prêt acquis.

La durée du prêt est comprise entre 2 et 15 ans.

PEL : Taux du prêt

Le taux du prêt obtenu via un PEL dépend également de la date d’ouverture du plan épargne logement :

(*) : pour les PEL ouverts après le 12.12.2002, le versement de la prime d’Etat n’effectué que si un prêt épargne logement est effectué.