Prélèvements sociaux
Prélèvements sociaux 2009 : quand et comment paie-t-on les prélèvements sociaux ? Quels impacts pour son épargne ? Quel est le taux des prélèvements sociaux ? Réponses...
(Article mis à jour le 01/01/2009 )
 Prélèvements sociaux
Le paiement à la source des prélèvements sociaux pour tous les produits de placement à revenu fixe et à tous les bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie, quel que soit leur régime d’imposition à l’impôt sur le revenu a été généralisé en 2007.
Au 1er janvier 2009, le financement du RSA (Revenu de Solidarité Active) s’est ajouté à la liste des prélèvements sociaux existants.
En 2009, les prélèvements sociaux ont augmenté, passant de 11% en 2008 à 12,10%.
Prélèvements sociaux : taux des prélèvements sociaux
Le taux des prélèvements sociaux est de 12,10% depuis le 1er janvier 2009 (11% en 2008), prélèvés à la source de vos revenus de placements, par votre intermédiaire financier.
12,10 % de prélèvements sociaux dus sur les intérêts de vos placements :
- CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
- CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
- Prélèvement social de 2,3 %
- RSA (Revenu de Solidarité Active) : 1,10%
Prélèvements sociaux : sur quels placements ?
Les prélèvements sociaux concernent les intérêts et produits de toute nature des placements à revenu fixe, ainsi que des gains de cession réalisés sur ces mêmes placements financiers :
- les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations,
- les intérêts des livrets épargne,
- les dividendes d’actions,
- les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
- les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en unités de compte ou « multi-supports »),
- les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN,
- les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans,
- les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit,
- les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.
Prélèvements sociaux : les placements qui échappent aux prélèvements sociaux
Le Livret A, le livret Jeune, le LEP (Livret d’épargne populaire) et le LDD ( Livret de développement durable) échappent aux prélèvements sociaux.
Prélèvements sociaux & prélèvement libératoire forfaitaire
Les prélèvements sociaux viennent s’ajouter au prélèvement libératoire.
Ainsi, sur la plupart des revenus à taux fixe, comme les revenus d’obligations, le taux du prélèvement libératoire est de 30,10 % (18 % + 12,10 % de prélèvements sociaux).
Pour les produits de l’épargne solidaire, il est de 17,10 % (5 % + 12,10 %). De même, en cas de retraits sur un contrat d’assurance vie avant le délai de quatre ans, le taux d’imposition de 35 % est augmenté de 12,10 %.
A noter : il n’y a pas de prélèvements sociaux sur un contrat d’assurance vie multisupport en cas de décès de l’assuré.
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