Prélèvements sociaux 2012 : quand et comment paie-t-on les prélèvements sociaux ? Quels impacts pour son épargne ? Quel est le taux des prélèvements sociaux ? Réponses...
Le paiement à la source des prélèvements sociaux pour tous les produits de placement à revenu fixe et à tous les bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie, quel que soit leur régime d’imposition à l’impôt sur le revenu a été généralisé en 2007.
En 2009, les prélèvements sociaux ont augmenté, passant de 11% en 2008 à 12,10% puis 12,30 % en 2011, puis sont de 13,50% depuis le 1er octobre 2011
Prélèvements sociaux : taux des prélèvements sociaux
Taux des prélèvements sociaux prorata octobre 2011/2012 : 13,50 % depuis le 1er octobre 2011 dus sur les intérêts de vos placements, décomposition :
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
Prélèvement social + contributions additionnelles : 3.4 % + 1.4%
Prélèvements sociaux : sur quels placements ?
Les prélèvements sociaux concernent les intérêts et produits de toute nature des placements à revenu fixe, ainsi que des gains de cession réalisés sur ces mêmes placements financiers :
les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations,
les intérêts des livrets épargne,
les dividendes d’actions,
les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en unités de compte ou « multi-supports »),
les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN,
les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans,
les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit,
les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.
Prélèvements sociaux : les placements qui échappent aux prélèvements sociaux
Ainsi, sur la plupart des revenus à taux fixe, comme les revenus d’obligations, le taux du prélèvement libératoire est de 32,50 % (19 % + 13,50 % de prélèvements sociaux) à partir du 1er octobre 2011.
Pour les produits de l’épargne solidaire, il est de 18,50 % (5 % + 13,50 %). De même, en cas de retraits sur un contrat d’assurance vie avant le délai de quatre ans, le taux d’imposition de 35 % est augmenté de 13,50 %.
A noter :
La loi de financement de la Sécurité sociale 2010 adopté le 26/11/2009 et mise en place de 01/01/2010 instaure la fin à l’exonération des prélèvements sociaux sur les revenus de l’assurance-vie multisupports lors du décès de son souscripteur.
A partir de 2012, dans le cadre du plan de rigueur Français, le taux de taxation forfaitaire sur les dividendes sera rehaussé de 19 à 21%. A ce titre les prélèvements libératoires forfaitaires se fixent à 34.5%.
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