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Prélèvements sociaux
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Prélèvements sociaux : quand et comment paie-t-on les prélèvements sociaux ? Quels impacts pour son épargne ? Quel est le taux des prélèvements sociaux ? Réponses…

Mis à jour le 3 janvier 2016 par

Prélèvements sociaux

Le paiement à la source des prélèvements sociaux pour tous les produits de placement à revenu fixe, tous les bons et contrats de capitalisation ou d’assurance-vie, a été généralisé en 2007.

Depuis le 1er juillet 2012, les prélèvements sociaux sont de 15,50%

Prélèvements sociaux : taux des prélèvements sociaux applicables en 2013

Taux des prélèvements sociaux en 2013 : 15,50 % dûs sur les intérêts de vos placements (hors Livret A, LDD, Livret jeune et LEP), décomposition :
 CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : 0,5 %
 CSG (contribution sociale généralisée) : 8,2 %
 Prélèvement social + contributions additionnelles : 5.4 % + 1.4%

Prélèvements sociaux : sur quels placements ?

Historique du taux des prélèvements sociaux Les prélèvements sociaux concernent les intérêts et produits de toute nature des placements à revenu fixe, ainsi que des gains de cession réalisés sur ces mêmes placements financiers :

 les revenus d’obligations et autres titres d’emprunt négociables, ainsi que les revenus de titres assimilés à des obligations,
 les intérêts des livrets épargne,
 les dividendes d’actions,
 les intérêts des plans d’épargne-logement (PEL) de plus de douze ans,
 les produits des bons ou contrats de capitalisation ou d’assurance-vie qui ne sont pas exprimés en euros (bons ou contrats en unités de compte ou « multi-supports »),
 les revenus et gains de cessions de titres de créances négociables (TCN) ou de titres fiscalement assimilés à des TCN,
 les produits de parts de fonds communs de créances (FCC) et les gains retirés de la cession de parts de FCC dont la durée à l’émission est inférieure ou égale à cinq ans,
 les produits des bons de caisse et titres assimilés, émis par des établissements de crédit,
 les revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants d’associés.

Prélèvements sociaux : les placements qui échappent aux prélèvements sociaux

Le Livret A, le livret Jeune, le LEP (Livret d’épargne populaire) et le LDD (Livret de développement durable) échappent aux prélèvements sociaux.

A noter :
 La loi de financement de la Sécurité sociale 2010 adopté le 26/11/2009 et mise en place de 01/01/2010 instaure la fin à l’exonération des prélèvements sociaux sur les revenus de l’assurance-vie multisupports lors du décès de son souscripteur.

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