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Fiscalité Assurance-Vie 2016
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Fiscalité Assurance-Vie 2016

Fiscalité Assurance-Vie 2016

Fiscalité Assurance-Vie : prélèvements sociaux, imposition des plus-values des fonds euros, des unités de compte. Traitement fiscal des successions. Les exonérations d’imposition possibles.

Mis à jour le 9 décembre 2015 par

La fiscalité de l’assurance-vie ne change pas pour 2016.

Fiscalité Assurance-Vie 2016 : Les derniers changements dans années précédentes

 Taxation successorale (changement effectué en 2014)

Lors de la transmission d’un capital via une succession, le bénéficiaire est dorénavant imposable selon les taux suivants :

Fiscalité de la part taxable de chaque bénéficiaire en cas de succession via un ou plusieurs contrat(s) d'assurance-vie
Montant de la part de chaque bénéficiaire Taxation
Jusqu'à 152 000 € 0,00 %
De 152 001 € à 700 000 € 20,00 %
A partir de 700 001 € 31,25 %
 Fonds euro-croissance (lancés en 2014)

Création de nouveaux fonds euro-croissance destinés à réorienter l’épargne investie dans les fonds en euros vers des placements qui offriront à la fois une garantie en capital et un meilleur rendement à condition de les conserver au moins huit ans. Ces fonds euro-croissance pourront soit être accessible vers des contrats dédiés (contrats euro-croissance), soit via des contrats multi-supports.

 Contrats vie-génération (lancés en 2014)

Création de contrats d’assurance-vie (contrat assurance-vie génération) favorables à la transmission de capital. Ces contrats bénéficieront d’une fiscalité assouplie sur la taxation en cas de succession (un abattement de 20%). Ces contrats pour bénéficier de ce régime fiscal privilégié devront être investis à au moins 33 % dans des actifs à objectif d’investissement spécifique tels que les actions de PME ou ETI, le logement intermédiaire et social ou encore dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Fiscalité assurance-vie : les prélèvements sociaux

PRELEV. SOCIAUX
Comme sur tous les placements, exceptés sur le livret A, LLD, livret jeune et LEP, les prélèvements sociaux sont applicables sur les plus-values générées par les contrats d’assurance-vie.
 Intérêts des fonds euros

Les prélèvements sociaux sont prélevés à la source, chaque année sur les intérêts servis par le ou les fonds euros de chacun des contrats.

 Plus-values des unités de compte

Les prélèvements sociaux ne peuvent être calculés sur les plus-values des unités de compte que lorsqu’une cession partielle ou totale est effectuée (arbitrage, rachat partiel, rachat total). Dans ce cas, les prélevés sociaux sont ajoutés à ceux du ou des fonds euros pour le prélèvement annuel. Le détail du prélèvement est fourni par l’assureur.

Fiscalité assurance vie : Imposition des plus-values

IMPOSITION PLUS-VALUES
Depuis le 1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d’un contrat d’assurance-vie multisupport, l’exonération de cotisation sociales dont bénéficiaient jusqu’alors ces contrats est supprimé. Ainsi les plus-values du contrat d’assurance-vie, constatées lors du dénouement du contrat par décès du souscripteur, sont également soumises aux cotisations sociales CSG+CRDS au total de 15,50% (en 2012).

Les prélèvements sociaux sont depuis 2011 payables dès lors que les plus-values sont inscrites au contrat de l’épargnant (et non plus lors du rachat partiel ou total du contrat).

L’imposition des plus-values des contrats d’assurance-vie est liée à l’age du contrat :

Fiscalité sur les plus-values des contrats d'assurance-vie, applicables au 01/01/2016.
Fiscalité des plus-values pour un contrat d'assurance-vie, au-delà de l'abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) pour un contrat détenu plus de huit années.
Placements Assurance-Vie Durées de détention du contrat Prélèvements sociaux (1) Taxation Imposition globale
Assurance-Vie (1) moins de quatre ans 15,50 % 35,00 % 50,50 %
entre quatre et huit ans 15,50 % 15,00 % 30,50 %
au-delà de huit ans 15,50 % Un abattement de 4 600€ (9 200€ pour un couple) par an est applicable sur les plus-values 15,50 %
au-delà de huit ans et de l'abattement 15,50 % 7,50 % 23,00 %
(1) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les plus-values ne sont taxées que lors du retrait du contrat.

Fiscalité assurance vie : réduction fiscale liée au versement des primes

Ouvrent droit à une réduction d’impôt les primes versées, chaque année au titre :

 des contrats de rente survie qui garantissent, en cas de décès de l’assuré, le versement d’un capital ou d’une rente viagère à son enfant infirme, à l’un de ses parents en ligne directe jusqu’au 3e degré (oncle ou neveu), ou encore à une personne titulaire la carte d’invalidité vivant sous son toit,
 des contrats d’épargne-handicap qui sont des contrats en cas de vie d’une durée effective d’au moins 6 ans, garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère à l’assuré atteint, lors de la souscription, d’une infirmité.

Fiscalité assurance vie : exonération des droits de succession

La loi du 22 août 2007 sur les droits de succession change la donne pour la fiscalité des contrats d’assurance-vie.

Le conjoint survivant et le partenaire d’un PACS sera totalement exonérés de droits de succession.

Cette suppression de droits est étendue aux frères et soeurs, célibataires, veufs, divorcés ou séparés de corps, à la double condition qu’ils soient au moment de l’ouverture de la succession âgés de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité les mettant dans l’impossibilité de subvenir par leur travail aux nécessités de l’existence et qu’ils aient été constamment domiciliés avec le défunt pendant les cinq années ayant précédés le décès.

Fiscalité assurance vie : Exonération des plus-values

Quelque soit la durée du contrat, le rachat de son contrat d’assurance-vie est exonéré d’impôt sur les plus-values, dans les cas suivants :

 de licenciement du souscripteur,
 de liquidation judiciaire du souscripteur,
 de mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint,
 de l’invalidité du souscripteur ou de son conjoint.

Cette exonération se poursuit jusqu’à la fin de l’année qui suit la réalisation d’un de ces événements (soit 365 jours après).

L’article de référence du CGI est le 125 OA.

Concrètement, comment faire dans un tel cas ?

Dans un tel cas, vous devez au préalable demander l’imposition sur les revenus à votre assureur. Par la suite, demander le rachatde votre contrat, en justifiant de votre situation, document à l’appui (ce n’est pas obligatoire, mais conseillé). Enfin, indiquer aux services fiscaux vos produits sur vos revenus en demandant l’application du 125 OA du CGI. Vous devez fournir un justificatif de votre licenciement, par exemple, aux services fiscaux lors de votre déclaration.

Fiscalité assurance vie monosupport : au décès de l’assuré

En l’absence de bénéficiaire déterminé, les sommes ou valeurs versées au décès de l’assuré font partie intégrante de sa succession, et sont donc imposables aux droits de succession dans les conditions habituelles (cf exonération des droits de succession pour le conjoint).

En présence d’un bénéficiaire déterminé (autrement dit, désigné par son nom ou du moins identifiable), ces sommes ou valeurs sont soumises :

 aux droits de succession, mais pour la seule fraction supérieure à 30 500 € des primes versées après les 70 ans de l’assuré, lorsque le contrat a été souscrit depuis le 20.11.91 (ou avant, en cas de modifications essentielles depuis cette date),
 à un prélèvement forfaitaire de 20 % pour la part supérieure à 152 500 € revenant à chaque bénéficiaire (sauf celle correspondant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré), lorsque le contrat a été souscrit depuis le 13.10.98 (ou avant, si des primes ont été versées depuis cette date), et sauf exonération des contrats de rente-survie et d’assurance de groupe souscrits à titre professionnel (loi Madelin, par exemple).

Commentaires internautes : Fiscalité Assurance-Vie 2016

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Fiscalité Assurance-Vie 2016: Vos commentaires

1 Message

  • Fiscalité Assurance-Vie non residents

    20 novembre 2015 01:55, par Francoise

    Bonjour, je suis non-resident mais je paye mes impots en France par le biais du centre des impots des non residents, -je suis retraitee- je voudrais savoir si, à la finalisation, mon contrat d’assurance vie est assujetti ou pas à la CSG ? Merci pour votre reponse, cordialement,

    Répondre à ce message

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