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Fiscalité des obligations

Fiscalité des obligations : Quelle est l’imposition des revenus d’une obligation ? Peut-on opter pour le prélèvement libératoire pour l’imposition des intérêts ? Réponses...

Fiscalité Obligation plus-values prélèvement libératoire forfaitaire

Publié le mardi 21 mai 2013 par FranceTransactions.com

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Obligations : Un placement épargne très convoité

Avec la baisse des taux courts et notamment du livret A, du LDD et des différents livrets d’épargne bancaire, les obligations reviennent sur le devant de la scène.

Aujourd’hui, les épargnants profitent des placements obligataires, dont les taux d’intérêts proposés dépassent généralement les 5%, pour une durée de placement de 4 à 5 ans.

Les obligations restent des placements à risques. Qu’elles soient d’Etats ou d’entreprises, les obligations présentent un risque de perte de capital.

Rating / obligations : indicateur du niveau de risques

Mais quelle est la fiscalité des obligations détenues en direct ?

Fiscalité obligations : Détails

Une obligation est taxable à deux niveaux :

Sur les intérêts (coupons perçus)

Comme pour les intérêts des livrets épargne, les revenus (coupons perçus) des obligations sont imposés dès le premier euro.

Les intérêts des coupons versés sont à déclarer dans votre déclaration de revenus et rentre dans le cadre de l’imposition sur le revenu classique.

Vous pouvez encore opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire, incluant les prélèvements sociaux, qui sera effectué à la source directement par l’intermédiaire financier, si le montant de vos intérêts ne dépasse pas les 2.000 euros.

Sur les plus-values (lors de la revente de votre obligation avant son échéance)

Dans ce cas, la fiscalité se rapproche de celle des actions. Les plus-values réalisées lors de la vente d’obligations sont imposées au taux de 39,50 %, dès que le seuil de cession des valeurs mobilières est franchi.

Récapitulatif de la fiscalité boursière

Fiscalité 2026 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS AVANT LE 01/01/2018
Placements	Durées de détention des titres	Abattement sur les plus-values	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Option IR ⁽²⁾
Placements	Durées de détention des titres	Abattement sur les plus-values	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Taux Marginal d'Imposition (TMI)	Taux d'imposition équivalent ⁽³⁾
Plus-values boursières (hors PEA)	Moins de 2 ans	0%	31,40 %	0,00 %	18,60 %
				11,00 %	29,60 %
				30,00 %	48,60 %
				41,00 %	59,60 %
				45,00 %	63,60 %
Plus-values boursières (hors PEA)	Entre 2 ans et 8 ans	50%	31,40 %	0,00 %	18,60 %
				11,00 %	24,10 %
				30,00 %	33,60 %
				41,00 %	39,10 %
				45,00 %	41,10 %
Plus-values boursières (hors PEA)	Depuis 8 ans et plus	65%	31,40 %	0,00 %	18,60 %
				11,00 %	22,45 %
				30,00 %	29,10 %
				41,00 %	32,95 %
				45,00 %	34,35 %
L'abattement fiscal sur les plus-values varie selon la durée de détention des titres. Cet abattement n'est applicable que pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 uniquement. ⁽¹⁾ : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).⁽²⁾ : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.⁽³⁾ : Taux d'imposition équivalent, en application de l'abattement, des prélèvements sociaux, du barème de l'IR et de la CSG déductible de 6.80%.

Fiscalité 2026 des placements boursiers via un compte-titres.
PLUS-VALUES ISSUS DE TITRES ACQUIS APRES LE 01/01/2018
Placements	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Option IR ⁽²⁾
Placements	PFU / Flat TAX⁽¹⁾	Taux Marginal d'Imposition (TMI)	Taux d'imposition équivalent ⁽³⁾
Plus-values boursières (hors PEA)	31,40 %	0,00 %	18,60 %
		11,00 %	29,60 %
		30,00 %	48,60 %
		41,00 %	59,60 %
		45,00 %	63,60 %
⁽¹⁾ : Par défaut, les plus-values sont soumises au PFU (ou flat tax).⁽²⁾ : L'investisseur a la possibilité de demander l'application de l'option d'intégration de ses revenus/plus-values issus des placements à l'IR. Cette option est globale pour l'ensemble de ses placements. Les prélèvements sociaux restent dûs.⁽³⁾ : Taux d'imposition équivalent, en application des prélèvements sociaux et du barème de l'IR.

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