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Epargne/Bourse : PEA Bancaire et PEA Assurance

Plan d’Epargne en Actions : focus sur les deux types de PEA disponibles sur le marché, détails et avis des internautes.

OPCVM PEA PEA Assurance PEA Bancaire Placement épargne Placement obligataire unité de compte

Publié le vendredi 20 mai 2011 par Frédéric S. , mis à jour le lundi 28 janvier 2019 à 21 h 46

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Les Plans d’Epargne en Actions, Bancaire ou Assurance

Le PEA (Plan d’Epargne en Actions) permet de gérer un portefeuille de valeurs tout en profitant d’avantages fiscaux sur les plus-values et dividendes capitalisés pendant plus de 5 ans. il existe à ce jour deux types de PEA sur le marché, le PEA Bancaire et le PEA Assurance.

Fiscalité du PEA sur les plus-values et dividendes

Tous les PEA (PEA classique, PEA Assurance, PEA-PME et même les potentiels PEA Jeunes (loi PACTE) sont soumis à la même fiscalité.

Taux de la fiscalité des PEA.
Placements	Durées de détention	Prélèvements sociaux ⁽¹⁾	Acompte fiscal / Fiscalité
PEA (Plan Epargne en Actions)	moins de deux ans	17,20 %	12,80 %
	entre deux et cinq ans	17,20 %	12,80 %
	au-delà de cinq ans	17,20 %	0,00 %
PEA Assurance	moins de deux ans	17,20 %	12,80 %
	entre deux et cinq ans	17,20 %	12,80 %
	entre cinq et huit ans	17,20 %	0,00 %
	au-delà de huit ans	17,20 %	0,00 %
Les plus-values boursières sont imposées au même titre que les revenus, selon le taux marginal d'imposition du contribuable. Un abattement fiscal sur les plus-values selon la durée de détention des titres est applicable, les prélèvements sociaux portant sur la totalité des plus-values.⁽¹⁾ : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.

Caractéristiques du PEA Bancaire et du PEA Assurance (ou PEA de capitalisation)

	PEA Bancaire	PEA Assurance ou de capitalisation
Souscription	Etablissement bancaire	Assureur
Statut juridique	Compte en espèces - Compte titres	Contrat de capitalisation nominatif - Enveloppe PEA
Plafond	150 000 €	150 000 €
Versement	Espèces, chèques et virements (le transfert de titres déjà détenus est impossible)	Espèces, chèques et virements (le transfert de titres déjà détenus est impossible)
Supports	Titres vifs européens côtés ou non côtés, et des parts d’opcvm européens.	En unités de compte éligibles
Disponibilité	Pas avant 8 ans	Avances possibles, dans la limite de 50 à 60 % des sommes présentes sur le PEA
rachat partiel avant 8 ans	Clôture du PEA	Clôture du PEA mais pas du contrat de capitalisation. Celui-ci conserve son antériorité fiscale et poursuit sa vie selon sa propre fiscalité
Valeur à déclarer à l’ISF-* Fiscalité du PEA	La valeur totale (montant investi + gains éventuels)	La valeur nominale du contrat est prise en compte
Sortie en rente viagère	Oui, formalités de transformation et frais éventuels	Oui sans frais

Transfert d’un PEA Bancaire vers un PEA Assurance

Déjà titulaire d’un PEA bancaire, vous souhaitez le transférer pour profiter des avantages du PEA Assurance, l’antériorité fiscale de la première souscription est alors conservée. Le transfert doit prendre en compte tous les titres et les espèces présents sur votre plan pour que cela ne soit pas considéré comme un retrait qui implique notamment la taxation des plus-values et/ou la clôture du plan.

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