PEA 2013

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Focus sur la fiscalité des PEA en 2013 : durée de détention, prélèvements sociaux, exonération, etc.

PEA : un seul Plan d’Epargne en Actions par personne

Le PEA ou Plan d’Epargne en Actions peut être ouvert par toute personne majeur domiciliée fiscalement en France. A l’inverse de certains produits d’épargne (livret a, ldd, lep), la détention unique d’un PEA par souscripteur est limitée : les enfants mineurs et majeurs rattachés au foyer fiscal ne peuvent bénéficier d’un plan.

PEA : durée de vie du placement

Le PEA est ouvert pour une durée de 8 ans minimum mais cette période n’est pas limitée dans le temps. Le retrait du capital avant cette échéance entraîne la clôture du plan, après 8 ans les retraits sont envisageables sans clôture mais aucun versement n’est plus possible après le premier retrait ou le premier rachat. La sortie d’un PEA s’effectuera soit en capital soit en rente viagère.

Les plus-values accumulées sur un PEA ne sont pas taxées sous réserve de ne pas avoir effectuer de retrait dans les 5 années suivant l’ouverture du placement.

PEA : Versements

Les versements peuvent être effectués pendant toute la durée de vie du PEA, le montant maximum des versements étant de 132 000 € par personne sur les PEA ouverts à partir de janvier 2003.

Le gouvernement prévoit une augmentation du plafond à 150.000 € dans le projet de loi de finances 2014

PEA, évolution depuis 1992

Le Plan d’Épargne en Actions est apparu en 1992, le 1er janvier 2003 marque la possibilité de l’agrémenter de certaines valeurs européennes (sicav, fcp), depuis 2005 par certaines parts d’opcvm de l’espace économique européen et depuis le 1er janvier 2010 par les actions émises par des sociétés foncières européennes.

PEA, fiscalité 2013

Les prélèvements sociaux de 15,5% sont dus dès le premier euro. le retrait des plus-values avant 5 ans entraîne la taxation complémentaire et progressive de prélèvements forfaitaires libératoires.

PEA, exemples en cas de retrait

PLF : prélèvements forfaitaires libératoires, PS : prélèvements sociaux.

  • Cession de 20.000€ avec plus-value de 2.000€ :
2013
Retrait avant 2 ansTaux d’imposition de 22,5% : 450€ + PS (15,5%) : 310€
Retrait entre 2 ans et 5 ansTaux d’imposition de 19% : 380€ + PS (15,5%) : 310€
Retrait après 5 ansExonération + PS (15,5%) : 310€
  • Cession de 40.000€ avec plus-value de 3.000€ :
2013
Retrait avant 2 ansTaux d’imposition de 22,5% : 675€ + PS (15,5%) : 465€
Retrait entre 2 ans et 5 ansTaux d’imposition de 19% : 570€ + PS (15,5%) : 465€
Retrait après 5 ansExonération + PS (15,5%) : 465€

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