Achat immobilier dans l’ancien, frais de notaire : liste des départements appliquant la hausse maximale à compter du 1er avril 2025

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Hausse des frais de notaire : liste des départements concernés

Les départements ont la possibilité d’augmenter les taxes départementales de droits de mutation ("frais de notaire") à hauteur de 5% à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 3 années.

Liste des départements ayant opté pour une hausse à 5% applicable dès le 1er avril 2025

• Charente-Maritime (17),
• Côte-d’Or (21),
• Dordogne (24),
• Eure (27),
• Gard (30),
• Haute-Garonne (31),
• Hérault (34),
• Loire-Atlantique (44),
• Meurthe-et-Moselle (54),
• Rhône (69),
• Paris (75),
• Seine-et-Marne (77),
• Yvelines (78),
• Var (83),
• Vosges (88),
• Essonne (91),
• Hauts-de-Seine (92),
• Seine-Saint-Denis (93),
• Val-de-Marne (94).

Liste des départements ayant opté pour une hausse à 5% applicable dès le 1er mai 2025

• Aisne (02),
• Calvados (14),
• Creuse (23),
• Doubs (25),
• Finistère (29),
• Meuse (55),
• Moselle (57),
• Pyrénées-Orientales (66),
• Haute-Saône (70).

Liste des départements ayant opté pour une hausse à 4.5% applicable dès le 1er juin 2025

• Morbihan (56)

Liste des départements n’ayant pas opté pour une hausse

• Alpes-Maritimes (06),
• Ardèche (07),
• Indre (36), seul département à rester à 3,8 %,
• Lozère (48),
• Oise (60),
• Hautes-Pyrénées (65),
• Saône et Loire (71).

Achat immobilier : les frais de notaires augmentent de +0.5% au 1er avril 2025, selon les départements

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