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🛂 Actualités fiscales • Publié le

Achat immobilier dans l’ancien, frais de notaire : liste des départements appliquant la hausse maximale à compter du 1er avril 2025

Liste des départements appliquant les 5% de frais de notaire au 1er avril 2025 © stock.adobe.com
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Liste des départements appliquant une hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) "frais de notaire" à compter du 1er avril 2025.

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Hausse des frais de notaire : liste des départements concernés :

Les départements ont la possibilité d’augmenter les taxes départementales de droits de mutation ("frais de notaire") à hauteur de 5% à compter du 1er avril 2025, pour une durée de 3 années.

Liste des départements ayant opté pour une hausse à 5% applicable dès le 1er avril 2025

  • Charente-Maritime (17),
  • Côte-d’Or (21),
  • Dordogne (24),
  • Eure (27),
  • Gard (30),
  • Haute-Garonne (31),
  • Hérault (34),
  • Loire-Atlantique (44),
  • Meurthe-et-Moselle (54),
  • Rhône (69),
  • Paris (75),
  • Seine-et-Marne (77),
  • Yvelines (78),
  • Var (83),
  • Vosges (88),
  • Essonne (91),
  • Hauts-de-Seine (92),
  • Seine-Saint-Denis (93),
  • Val-de-Marne (94).

Liste des départements ayant opté pour une hausse à 5% applicable dès le 1er mai 2025

  • Aisne (02),
  • Calvados (14),
  • Creuse (23),
  • Doubs (25),
  • Finistère (29),
  • Meuse (55),
  • Moselle (57),
  • Pyrénées-Orientales (66),
  • Haute-Saône (70).

Liste des départements ayant opté pour une hausse à 4.5% applicable dès le 1er juin 2025

  • Morbihan (56)

Liste des départements n’ayant pas opté pour une hausse

  • Alpes-Maritimes (06),
  • Ardèche (07),
  • Indre (36), seul département à rester à 3,8 %,
  • Lozère (48),
  • Oise (60),
  • Hautes-Pyrénées (65),
  • Saône et Loire (71).
Note : les départements non présents dans les différentes listes présentées ci-dessus n’ont pas encore statué, le vote n’ayant pas encore eu lieu.


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