Coronavirus : commerçants, artisans, indépendants, libéraux, les mesures exceptionnelles de l’URSSAF

Merci pour cette réponse rapide ;

Bonne journée

Bonjour,

Oui, une nouvelle attestation pour déplacement professionnelle est à signer, cf attestion pour déplacement de plus de 100 km. Il faut également se munir d’un justificatif de domicile et tous les éléments attestant la raison de votre déplacement.

Bien à vous

Bonjour, je suis fonctionnaire mais j’ai aussi une activité annexe en tant qu’auto-entrepreneur, de photographe.
Habitant à Nice, j’ai été contactée par une personne dans les Bouches du Rhône (près de Aix, à 136 km !), via mon réseau personnel, pour réaliser des photos de son restaurant (qu’il avait ouvert 1 semaine avant le confinement) et ce pour mettre en place sa communication et préparer sa réouverture prochaine.
Il s’agit donc d’une raison professionnelle. Que dois je produire ? Mon kbis ? Le devis du client ? Autre chose ?
Ayant repris le travail, j’effectuerai cette mission le week end de l’ascension pour ne pas empiéter sur mon temps de travail et selon aussi, l’emploi du temps du client. J’imagine qu’à cette date, les contrôle seront renforcées. je ne voudrais pas craindre d’être verbalisée et faire les choses dans les règles. Merci pour votre réponse.

Barbara

Bonjour,

En tant que votre propre employeur vous devez utiliser l’attestation personnelle, avec le motif déplacement professionnel. La contrainte est donc d’en faire une par jour.

bien à vous

Bonjour,

si vous êtes votre propre employeur, c’est une attestation personnelle qu’il faut utiliser, une par jour. Avec la version numérique, cela évite la consommation de papier. Sinon, votre employeur doit vous procurer une attestation professionnelle pour vos déplacements.

Bien à vous

Bonjour,

je suis artisan doreur. je réside à 65km de Paris. Puis-je aller chez mon ferronnier qui est à Vanves,chercher des lampes que je dore ;. sachant que je ne fais qu’un aller retour sans sortir de mon véhicule . le ferronnier peut mettre ces objets dans mon coffre.

merci de me répondre ; J Emerit

Bonjour, je suis micro entrepreneur et suis confiné à Paris depuis mon retour en France le 17/3.
J’ai pu télé travailler jusqu’à présent sans avoir à me déplacer.

Le confinement risque d’être prolongé au delà du 15 Avril et , je vais devoir me rendre sur mon chantier en Charentes a fin Avril.

Quelle type d’attestation dérogatoire dis je présenter lors d’un contrôle ?

Merci pour votre aide
Jacques

Bonjour,

Oui, l’accueil du public est interdit. En revanche, vous pouvez travailler dans votre atelier, sans réception de prospects/clients.

Bien à vous

Bonjour,

Je suis dans le même cas , je me déplace chez des clients pour faire des photos à 360°. Je n’ai pas de contact avec des clients susceptibles de transgresser les gestes barrières. Au contraire les visites virtuelles que je réalise aide à concilier confinement et communication.

J’aimerez savoir si vous avez eu des réponses, et s’il est possible de circuler ? avec quelle attestation ?
Merci pour votre retour.

Bonjour, j’aurais besoin d’une information très importante :

Je suis PHOTOGRAPHE artisan (immobilier, e-commerce, espaces bureaux, architecture), je voudrais savoir si je peux toujours travailler. Je précise que mon travail ne peut pas être effectué à distance (c’est évident) et que c’est ma seule activité (je suis obligé, pas le choix).
Il y a une limite pour ce déplacement professionnels ? Merci beaucoup.

Bonjour,

Logiquement, non. Si vous portez le virus, vous allez le transmettre à tous vos clients. Une personne peut être porteur du virus sans en avoir le moindre symptôme de la maladie.

Bien à vous

Bonjour,

Je viens « Â d’ouvrir  » un restaurant (mi mars), je n’ai pas encore réalisé le moindre chiffre d’affaire, je continue néanmoins à payer de nombreuses charges (loyer, assurance, internet...).
Je ne suis pas éligible à l’aide de 1500 euros (création d’entreprise après le 1er fevrier et pas de baisse du chiffre d’affaire car il est nul...). Puis je espérer prétendre à une aide actuellement ou peut être dans les jours à venir ? Avez des infos pour les nouvelles entreprises ?

Je vous remercie

Bonjour,

La réponse est oui s’il n’accueille pas de public. Il peut travailler dans son atelier (télétravail impossible), mais n’a pas le droit de recevoir ses clients.

Bien à vous

Bonjour,

Oui, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides, dont l’aide de 1.500€ pour les indépendants notamment).

Pour l’aide sociale (étude sur dossier seulement, tout le monde n’en profitera pas) : aide sociale pour les indépendants

Liste des aides financières covid-19

Bien à vous

Bonjour,

Seuls les activités qui accueillent du public, et qui ne figurent pas dans la liste des commerces autorisés, sont concernés par la fermeture administrative. Toutes les autres activités sont autorisées, il s’agit d’un confinement "souple", à l’instar des métiers du bâtiment, autorisés à travailler.

Soyez prudents. Bien à vous

bonjour un commercant et son gerant salarié a quel aide peut il pretendre ? MERCI

SARL LA MAISON DU CORSET LIMOGES

bonjour,
actuellement ; un artisan du batiment travaillant seul, peu t’il exercer son travail dans son atelier ?

avec mes remerciements, cordiales salutations. D M.

Bonjour,

Vous verrez mi-avril comment sera la situation. A l’heure actuelle ce type de déplacement est interdit.

Cdt

Bonjour,

Cette livraison doit être reportée. De toutes façons, le magasin n’a pas le droit d’ouvrir pour le moment.

Cdt

Bonjour

je suis artisan peintre en bâtiment, puis je continuer à travailler chez les particuliers pendant le confinement. je n’ai pas de salarié, je travaille seule
Merci pour votre réponse

Bonjour,

Oui, le formulaire de demande sera mis en place à partir du 31 mars sur le site des impôts.

Cdt

Bonjour,

La livraison du meuble peut être reportée. C’est ce que vous dirons les forces de l’ordre.

Cdt

Bonjour,

J’ai une entreprise (une SAS) avec 1 salarié. Ai-je droit à l’indemnisation de 1500 euros minimum des TPE mise en place récemment par le gouvernement ?
Si oui quelle est la démarche à suivre afin d’en faire la demande ?

Merci d’avance

Bonjour,

Oui, c’est possible. Munissez-vous de votre attestation professionnelle que vous signez vous-même.

Cdt

Bonjour,

Mon mari est auto-entrepreneur, secteur du bâtiment. Il travaille seul. Il est asthmatique, peut-il faire une déclaration d’arrêt de travail pour raison de santé ? Ou doit-il se rendre au travail comme le demande la ministre du travail ?

Bonjour,

Oui, si vous n’avez aucun contact avec le public. Munissez-vous de votre autorisation de déplacement professionnel pour vous rendre sur votre lieu de travail.

Cdt

Bonjour,

Quand est’il des loueurs meublés non professionnels dont le revenu principal est tiré de la location de logements en période estivale avec une annulation de 80% des séjours prévus pour les 2 prochains mois
Pas de revenus fixes une déclaration de revenus dans les BIC non professionnels et une cotisation Urssaff nouvellement PUMA

merci pour votre réponse

Bonjour,
Egalement dans la même situation, mon comptable me précise qu’aucun soutien sera mis en œuvre en l’état et à date.
Bon courage,

AC

Bonjour,

Oui, si vous respectez les gestes barrières contre la propagation et que vous ne recevez pas de public, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail. Munissez-vous de votre attestation obligatoire.

Cdt

Bonjour,

Flou artistique sur notre profession ; psychologue en libéral.
Nous n apparaissons pas dans les listes. Par précaution j ai modalisé mes consultations en virtuel. Mais il n est précisé nulle part l autorisation ou l interdiction de continuer nos consultations en présentiel.
Qu en est il ?

Merci d avance

Bonjour,

Non, vous n’avez pas le droit au chômage partiel en tant qu’indépendant. Par contre, vous aurez droit à une indemnité de 1.500€ si votre chiffres d’affaires a chuté de -70% sur simple déclaration.

Bien à vous

Bonsoir,

Ce sera soit le chômage partiel (pour les cours particuliers), et/ou l’indemnité pour le commerce (activité indépendante).

Cdt

Bonsoir,

Votre activité n’est pas autorisée. Vous êtes 450.000 indépendants en France à être contraints de ne pas travailler. Une aide financière est prévue.

Bien à vous

Bonsoir,

La réponse est non, car votre activité n’est pas dans la liste autorisée.

Bien à vous

Bonjour,
Je suis un commerce de Prêt à porter. J’ai entendu dire qu’il y aurait une aide de 1500€ pour soutenir les petites entreprises. J’ai subit une perte de chiffre d’affaire en février déjà, puis en Mars j’ai réalisé 43% de mon chiffre d’affaire du mois. Si j’ai bien compris, la baisse de CA doit être de 70% pour percevoir les 1500€ donc je suis en difficulté et je n’aurai sans doute droit à rien !! Mon prélèvement d’URSSAF est d’ailleurs en début de mois et a été prélevé le 5 . Quelle solution ai-je pour résister à cette crise, sachant que le report du loyer, fournisseur d’électricité et autres restent des dettes qui s’accumuleront ensuite ???

q

Bonsoir,

A priori non, puisque le plombier ne sera pas autorisé à travailler, hors cas extrême urgence.

Cdt

Bonjour,

Malheureusement, vous êtes comme des dizaines de milliers d’indépendants en France (450.000), qui subissent de plein fouet cette crise sanitaire. Non, votre activité n’est pas autorisée durant la période de confinement et ce jusqu’à nouvel ordre, cf la liste des activités autorisées a été publiée le 16 mars.

N’ayant pas droit au chômage partiel, le gouvernement a indiqué qu’une indemnité de 1.500€ serait versée aux indépendants pour le mois de mars, si ces derniers avaient une baisse de chiffres d’affaires de -70%, ce qui sera le cas pour la très grande majorité. Le détail pour effectuer cette demande d’indemnité n’est pas encore connu.

Bien à vous

Bonjour,

Si votre activité fait partie de celles autorisées (publication des activités autorisées à partir du 16 mars 2020), équipé de votre attestation de déplacement professionnel, c’est possible.

Cdt

Bonjour,

Je me suis declare comme auto-entrepreneur le mois dernier seulement, dans la production de films publicitaires, avec seulement 4 semaines d’activite realisees. Desormais deja au chomage technique, doit-on simplement se re-inscrire a pole emploi pour tenter de toucher des allocations classiques, ou y’aura-t-il des aides exceptionnelles ?

J’ai aussi touche le RSA un mois avant mon debut d’activite. J’ai actualise ma situation de nouveaux revenus il y’a a peine 1 semaine avec la caf, mais maintenant je dois donc la re-actualiser j’imagine ?

Merci beaucoup et bon courage !

Bonjour,

Pour l’instant les démarches ne sont pas encore connues. Ce que l’on sait est qu’une indemnité forfaitaire de 1.500€sera allouée à tous les indépendants (auto-entrepreneur, petits commerçants, etc) dont le chiffre d’affaires a baissé de -70% sur le mois de mars. Ce sera sur la base d’une simple déclaration (aucune attestation du comptable). Le formulaire de demande devrait être publié dans les heures qui viennent.

Cdt

Bonjour,

Une aide a été annoncée, une indemnité de 1.500€ pour les activités indépendantes ayant subi une perte de chiffres d’affaires de plus de -70%, mais dans le détail concret rien encore de précis, car cette annonce a été effectuée seulement hier.

Bien à vous

Bonjour,

Oui, le chômage partiel à l’initiative de vos employeurs. Le détail de la mise en place n’est pas encore connu.

Cdt

Je travaille chez plusieurs employeurs et je suis rémunéré en Chèques emploi service
Puisque le confinement ne me permet pas d’aller travailler, ai-je droit à une indemnisation ?
Si oui, quelle sont les modalités ?

Merci de votre retour .

Bonjour,

L’annonce a été effectuée hier par Mme la Ministre du Travail, les employés de maison sont éligibles au chômage partiel, dans le cadre de la pandémie. De ce fait, l’employeur devra avancer le salaire du chômage partiel et sera remboursé par la suite. L’employé de maison ne pouvant travailler du fait du confinement percevra 80% de son salaire. Mais l’annonce ayant été effectuée hier, il est encore trop tôt pour savoir concrètement comment cela va se passer, notamment sur l’interface CESU.

Cdt

Bonjour,

Oui, vous pouvez ouvrir afin de ne fournir que des plats à emporter. Des conditions de livraison s’appliquent, aucun contact direct avec le client.

Cdt

Bonjour,

Comme indiqué, les personnes pour lesquelles le télétravail n’est pas possible peuvent se rendre sur leur lieu de travail, avec leur attestation de déplacement dérogatoire (à remplir soi-même), du moment que votre activité est dans la liste de celles autorisées. Si vous réparez des ordinateurs par exemple, c’est une activité autorisée.

Cdt

Bonjour,

Oui, avec votre autorisation de déplacement dérogatoire. Il n’est pas interdit de travailler, pour toutes les personnes dont le télétravail n’est pas permis et qui ne sont pas en contacts avec d’autres personnes.

Cdt

Bonjour,

Non. La règle est de limiter les contacts avec les autres, hormis ceux de votre groupe familial proche.

Cdt

Bonjour,

Non, pour l’instant rien n’est précisé, il ne s’agit que d’effets d’annonces. Rien de concret (Hormis les reports possibles de paiement des impôts, modulation du taux de prélèvement et des cotisations). Les infos devraient arriver dans les jours à venir, compte-tenu de l’événement, les décisions sont communiquées au fil de l’eau.

Bien à vous

Bonjour,

Non, il faut lui demander de ne plus venir chez vous. Le confinement total devrait être annoncé ce soir à 20 heures.

Bien à vous