Cum Cum : la fraude fiscale organisée par les banques françaises, 33 milliards d’euros détournés ?
Cum Cum, avec-avec en latin, pourrait être traduit par gagnant-gagnant. C’était le deal proposé par des banques françaises aux investisseurs étrangers détenant des actions françaises, le prêt de titres, juste avant le détachement des dividendes, histoire d’éviter de payer les impôts. Sauf que...
🎁 Assurance vie AXA (Lucya by Axa) : 250 € offerts + bonus de rendement 2026 et 2027
Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
Au moins une première banque (Crédit Agricole) a accepté de payer un montant forfaitaire auprès du Fisc afin de mettre un terme aux poursuites. Faute avouée, à moitié pardonnée ? Visiblement le Fisc semble accepter de ne pas récupérer l’ensemble de ses avoirs détournés par les banques incriminées. Ces banques seraient 13 à être dans le viseur du Fisc. Alors qu’une étude allemande évalue à 33 milliards d’euros le montant de recettes fiscales détournées, le Fisc accepte une transaction de seulement 88 millions d’euros du Crédit Agricole pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Si cette transaction met fin à l’action publique contre l’entreprise, la justice pourrait très bien poursuivre des traders, banquiers ou avocats fiscalistes qui auraient initié ces opérations. "Ce n’est pas une histoire de personnes mais d’institution", explique Bruno Fontaine à la barre du tribunal.
Sept ans après les révélations du consortium de journalistes d’investigation Correctiv sur les Cum Files, un établissement bancaire français change enfin officiellement de discours. "Les Cum Cum sont un phénomène majeur de fraude qui a permis à des investisseurs étrangers de frauder le fisc français avec la complicité d’établissements bancaires qui y ont trouvé une rémunération", détaille le procureur Jean-François Bohnert.
Débats sur les calculs
Selon un calcul de l’université allemande de Mannheim réalisé en 2021, les finances publiques européennes cumuleraient un manque à gagner de 140 milliards d’euros et la France serait la plus touchée avec 33 milliards d’euros depuis le début des années 2000. Un calcul contesté par la Fédération bancaire française qui avance plutôt celui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 200 millions d’euros par an, calcul lui aussi très approximatif. D’autres professionnels de la finance estiment au contraire que ce calcul est bien en dessous de la réalité.
Cum cum : ce n’est pas une technique d’optimisation fiscale, mais une fraude
Alors qu’évidemment les banquiers assurance que les Cum cum seraient légaux, une optimisation fiscale, Florence Deboissy, professeur de droit fiscal à l’université de Bordeaux assure le contraire, sur les antennes de franceinfo : "Ça n’est absolument pas une simple technique d’optimisation fiscale, c’est une fraude". "Si c’est uniquement pour échapper au paiement de la retenue à la source que les actions sont transférées, il s’agit d’un abus de droit, c’est une pratique abusive."
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Rien de nouveau, ces montages sont bien connus des experts financiers, il s’agit d’évitement de l’impôt sur les dividendes pour les non résidents fiscaux français.