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Cum Cum, avec-avec en latin, pourrait être traduit par gagnant-gagnant. C’était le deal proposé par des banques françaises aux investisseurs étrangers détenant des actions françaises, le prêt de titres, juste avant le détachement des dividendes, histoire d’éviter de payer les impôts. Sauf que...
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Ce dossier CumCum ne date pas d’aujourd’hui (cf les banques impliquées dans la fraude fiscale, article de 2023), il date de plus de 7 ans, mais il refait surface médiatiquement ces jours.
Au moins une première banque (Crédit Agricole) a accepté de payer un montant forfaitaire auprès du Fisc afin de mettre un terme aux poursuites. Faute avouée, à moitié pardonnée ? Visiblement le Fisc semble accepter de ne pas récupérer l’ensemble de ses avoirs détournés par les banques incriminées. Ces banques seraient 13 à être dans le viseur du Fisc. Alors qu’une étude allemande évalue à 33 milliards d’euros le montant de recettes fiscales détournées, le Fisc accepte une transaction de seulement 88 millions d’euros du Crédit Agricole pour blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée. Si cette transaction met fin à l’action publique contre l’entreprise, la justice pourrait très bien poursuivre des traders, banquiers ou avocats fiscalistes qui auraient initié ces opérations. "Ce n’est pas une histoire de personnes mais d’institution", explique Bruno Fontaine à la barre du tribunal.
Sept ans après les révélations du consortium de journalistes d’investigation Correctiv sur les Cum Files, un établissement bancaire français change enfin officiellement de discours. "Les Cum Cum sont un phénomène majeur de fraude qui a permis à des investisseurs étrangers de frauder le fisc français avec la complicité d’établissements bancaires qui y ont trouvé une rémunération", détaille le procureur Jean-François Bohnert.
Selon un calcul de l’université allemande de Mannheim réalisé en 2021, les finances publiques européennes cumuleraient un manque à gagner de 140 milliards d’euros et la France serait la plus touchée avec 33 milliards d’euros depuis le début des années 2000. Un calcul contesté par la Fédération bancaire française qui avance plutôt celui de l’Autorité des marchés financiers (AMF) : 200 millions d’euros par an, calcul lui aussi très approximatif. D’autres professionnels de la finance estiment au contraire que ce calcul est bien en dessous de la réalité.
Alors qu’évidemment les banquiers assurance que les Cum cum seraient légaux, une optimisation fiscale, Florence Deboissy, professeur de droit fiscal à l’université de Bordeaux assure le contraire, sur les antennes de franceinfo : "Ça n’est absolument pas une simple technique d’optimisation fiscale, c’est une fraude". "Si c’est uniquement pour échapper au paiement de la retenue à la source que les actions sont transférées, il s’agit d’un abus de droit, c’est une pratique abusive."
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