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Au concours Lépine des nouvelles taxes et impôts, l’IPF, l’Impôt Plancher sur la Fortune, fait la une des médias.
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Comment mieux répartir les richesses ? Prendre aux riches pour redonner aux pauvres ? C’est l’idée d’une nouvelle taxe portant sur les plus riches. Du moins, tant qu’ils restent dans le pays... Ce nouvel impôt n’a que peu d’espoir de pouvoir être mis en place, son cadre actuel, incluant les outils de production, le rendant de fait inapplicable.
Les plus riches vont-ils être de nouveau mis à contribution ? Après l’avoir approuvée en commission, les députés se penchent en séance publique, jeudi 20 février, sur une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultrariches". Le texte doit être examiné en deuxième position dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe écologiste, soit probablement avant que ne s’achève cette "niche", à minuit. Franceinfo vous en dit plus sur ce texte qui suscite des levées de boucliers à droite.
La proposition de loi écologiste prévoit de créer, à partir du 1er janvier 2026, un "impôt plancher sur la fortune (IPF)". Il s’agit de s’assurer que les contribuables qui possèdent plus de 100 millions d’euros de patrimoine s’acquittent, chaque année, de l’équivalent de 2% de la valeur de leur patrimoine en impôts sur le revenu et sur la fortune. Si ça n’est pas le cas, alors ils seront redevables de la différence, au titre de l’IPF.
Le calcul de l’IPF prend en compte les sommes acquittées au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), de la contribution sociale généralisée (CSG), des contributions au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), détaille le texte.
L’impôt est dit "plancher" car il veut garantir une contribution "minimum" en impôts. Il est aussi dit "différentiel" parce qu’il se fonde sur la différence entre les impôts déjà acquittés par le contribuable et ce plancher, "ce qui neutralise tout risque de double taxation", relèvent les rapporteuses du texte, les députées Eva Sas et Clémentine Autain.
S’il voit le jour, ce nouvel impôt pourrait concerner quelque 4 000 ménages domiciliés fiscalement en France, et dont le patrimoine est supérieur à 100 millions d’euros. Néanmoins, seuls ceux ne payant pas déjà un montant d’impôt égal à 2% de leur fortune y seraient soumis.
Le calcul de la valeur de leur patrimoine tient compte de "l’ensemble de leurs biens, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger", prévoit la proposition de loi. Il intègre aussi les "biens des enfants mineurs lorsque le contribuable en détient l’administration légale". "En cas de concubinage notoire", la valeur de "l’ensemble des biens, droits et valeurs détenus par les deux concubins et leurs enfants mineurs" sont pris en compte. Enfin, le texte concerne aussi ceux qui ne sont pas domiciliés fiscalement en France, mais dont une partie des biens est située dans le pays.
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