Loi de finances 2025 : pas de copié/collé de la fiscalité de 2024

492 milliards d’euros

Gabriel Attal avait décidé de renouveler pour 2025 le montant de l’enveloppe des crédits de l’Etat prévus lors du projet de loi de finances pour 2024, soit 492 milliards d’euros de dépenses. Le nouveau gouvernement Barnier doit statuer sur les recettes et dépenses 2025. Tout est remis en question.

Début des débats le 1er octobre

Le Parlement doit débuter les débats sur la loi de finances 2025 le 1er octobre 2024. Faute de majorité absolue, les derniers gouvernements ont fait adopter leurs lois de finances avec le 49.3, c’est-à-dire en engageant leur responsabilité devant l’Assemblée nationale. Puisqu’aucune motion de censure n’a été approuvée par une majorité absolue de députés, les budgets ont été adoptés dans les temps. Mais avec la situation politique actuelle la rentrée parlementaire s’annonce délicate. La tripartition désormais très nette de l’Assemblée nationale, l’usage du 49.3 s’annonce périlleux pour le prochain gouvernement. Si le gouvernement venait à être renversé, son successeur devrait présenter un nouveau PLF et la discussion recommencer depuis le début.

Les ordonnances en dernier recours

Faute d’accord dans les temps, la Constitution donne une dernière arme au gouvernement : les ordonnances. Le PLF peut alors être mis en vigueur par ces textes qui n’ont pas besoin de l’aval du Parlement. Mais cela suppose que le projet de budget n’ait pas été retoqué avant par une majorité de l’Assemblée nationale. Là encore, rien n’est moins sûr au vu de l’actuelle composition du Parlement .