La taxation des holdings patrimoniales dans le viseur de la prochaine loi de finances 2026

À la recherche de recettes fiscales supplémentaires, les idées fusent. Après la taxe Zucman, la hausse de la flat tax à 33%, ce serait au tour des holdings patrimoniales et du pacte Dutreil d’être à l’étude auprès des services fiscaux. C’est le député Charles de Courson qui a ressorti ce vieux dossier de la taxation des holdings "impures". Les sociétés holdings, outil d’optimisation fiscale largement utilisé par les chefs d’entreprise, seraient dans le viseur de Bercy. Rien n’est évidemment encore acté. La loi de finances 2026 restant soumise à la constitution d’un nouveau gouvernement.

Holding patrimoniale ou familiale ? Késako

Certains chefs d’entreprises utilisent le montage de sociétés holdings afin d’optimiser la fiscalité portant sur les dividendes de leurs sociétés filles. Les dividendes versés par les filiales détenues à 10% au minimum sont exonérés à 95%. Les optimisations fiscales (holdings familiales) vont jusqu’à l’intégration d’actifs immobiliers ou financiers, qui n’ont rien à voir avec les sociétés filles. Si les holdings « pures » détiennent exclusivement des titres sociaux de sociétés, les holdings patrimoniales détiennent des participations, des actifs ne concernant aucunement les societés filles... Et des accumulations de dividendes non pleinement taxés.

Lutter contre l’optimisation fiscale

Charles de Courson a proposé de réinstaurer « un précompte mobilier sur les dividendes non distribués dans les holdings  » familiales. C’est-à-dire un acompte sur les revenus non distribués par ces holdings, à qui ils ont été versés par des filiales dans le cadre d’un régime fiscal avantageux. Selon lui, le taux de cette retenue pourrait s’élever à 15 %, mais peut être débattu. « Ce qu’il faut, c’est lutter contre l’optimisation fiscale » a-t-il ajouté.

pacte Dutreil

Le député, qui a fait part de ses propositions la semaine dernière au Premier ministre Sébastien Lecornu, a également suggéré de rallonger la durée de détention des titres, de six ans actuellement à huit ans par exemple, pour obtenir un abattement de 75 % sur leur valeur lors de transmissions d’entreprises familiales, prévu dans le pacte Dutreil.