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Création d’une nième taxe ubuesque de 1.75 % ciblant uniquement les plateformes de streaming musicales Deezer, Spotify, Apple...

La France recule. Si l’objectif de financer le Centre national de la musique (CNM) est louable, la création d’une nouvelle taxe sur uniquement les plateformes de streaming musicales accentue une distorsion de la concurrence ubuesque.

Nouvelle taxe de 1.75 % ciblant uniquement les plateformes de streaming musicales Deezer, Spotify, Apple...

Publié le

Le gouvernement avait avancé qu’aucune nouvelle taxe ne sera créée en 2024. Encore raté. Afin de proposer un financement pour Centre national de la musique (CNM), la réponse apportée par le gouvernement sera donc de créer une nouvelle taxe. Ce qui paraît surprenant est que seules les plateformes de streaming musicales seront mises à contribution. Les ventes de CD, disques vinyles, spectacles vivants (concerts, etc.) ne seront pas concernées et ne participeront donc pas à la création musicale.

La France, le pays des taxes

En France, au moindre souci de financement, la réponse reste la même : création d’une nouvelle taxe. La coupe est pleine pour les plateformes de streaming musicales comme Spotifiy ou Deezer. En ajoutant cette taxe de 1.75% sur le chiffre d’affaires des sociétés de streaming musicales opérant en France, Deezer et Spotifiy devraient augmenter les prix de leurs abonnements de l’ordre de 10%. En effet, ces plateformes reversant près de 70% de leurs revenus aux ayants droits (artistes), ces 1.5% seront ponctionnés sur les 30% restant. Or ces plateformes musicales ne sont toujours pas rentables. Cette nouvelle taxe ne pourra donc pas être supportée. La seule issue sera donc l’augmentation du prix des abonnements.

Les clients vont payer cette taxe

Les clients des plateformes musicales tricolores vont donc payer indirectement cette taxe. Les plateformes de streaming américaines auront donc, une fois de plus, un avantage majeur. Leurs capacités financières permettant de faire face à cette taxe, du fait de la diversité de leurs activités. Les plateformes concernées ne seront que celles proposant des abonnements payants : Apple, Deezer, Meta, Spotify, YouTube et TikTok.

Loi de finances 2024

Le sujet divisait la filière musicale française depuis plus d’un an. Le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place dès 2024 d’une taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes d’écoute de musique en ligne, voulue par le président Macron. Cette contribution obligatoire, qui doit financer le secteur musical tricolore, sera de 1.75% du chiffre d’affaires des plateformes de streaming concernées, a indiqué le ministère de la Culture.

Loi de finances 2024 : où en sommes nous ?

Bon à savoir : Le projet de loi de finances pour 2024 a été déposé à l’Assemblée nationale le 27 septembre 2023. La loi de finances 2024 a été adoptée en première lecture le 20 octobre 2023. Le texte a été définitivement adopté le samedi 16 décembre 2023 par application du 49.3 par Élisabeth Borne.

Ce sont donc les promoteurs d’un passage obligatoire à la caisse des plateformes d’écoute de musique en ligne qui l’ont emporté, à l’image du Prodiss, le syndicat des producteurs et diffuseurs de musique. « Nous nous réjouissons que le gouvernement ait pris cette décision, soutenue par les députés et les sénateurs », a réagi sa directrice générale Malika Séguineau, estimant que c’était «  le seul dispositif qui permet de doter le CNM d’un financement pérenne et équilibré  ».

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