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Invention fiscale française, reprise depuis dans le monde entier, la TVA, n’en finit plus de subir les critiques de toute part. Cette taxe fiscale est jugée comme étant la plus néfaste pour l’économie et la plus injuste qui soit. Si besoin était, un nième rapport est publié sur le sujet.
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Alors que la crise sanitaire a fait exploser la dette française, que le gouvernement ne cesse de rappeler que les impôts ne vont pas augmenter, certains envisagent le pire. Une hausse de la TVA.
La TVA est une invention fiscale française. Pas forcément simple à mettre en œuvre, puisqu’elle impose aux entreprises de collecter la taxe au nom de l’Etat, elle permet toutefois de moduler son taux selon le bon vouloir politique. Un simple tour de vis, comme notre passage de 19,2% à 20%, et le tour est joué. Des milliards entrent dans les caisses de l’Etat.
A l’heure où les inquiétudes d’une dette abyssale pourrait occuper les médias financiers pour les prochaines années à venir, avec la probable remontée des taux d’intérêts, certains pensent déjà à une hausse de TVA, faute de remontée de la fiscalité sur les revenus. Le gouvernement actuel s’en défendant ardemment, contre vents et marées, à l’inverse de nos pays voisins.
Ainsi, selon le rapport publié par l’INSEE (Effets de moyen terme d’une hausse de TVA sur le niveau de vie et les inégalités : une approche par microsimulation par Mathias André et Anne-Lise Biotteau), les effets d’une hausse de la TVA sur le niveau de vie et les inégalités sont à la fois directs et différés. Une telle hausse se traduit l’année même par une augmentation des prix. Dans un second temps, les revenus d’activité et les autres types de revenus s’ajustent partiellement. Par ailleurs, les barèmes des prestations sociales et des impôts directs sont indexés sur l’inflation. Ces travaux proposent une évaluation ex ante de ces mécanismes via le modèle de microsimulation INES. Trois ans après une hausse de trois points du taux normal de TVA, le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer serait inférieur, en moyenne, de 0.6 % en termes réels à ce qu’il aurait été en l’absence de hausse. Cet effet différé correspond à 45 % de l’effet initial. Les 10% des personnes les plus modestes se distinguent du reste de la population par une perte relative de niveau de vie corrigé près de trois fois plus importante.
Sans surprise, une hausse de TVA impacte plus fortement les plus modestes. En fait, exactement l’inverse de ce qui serait souhaité de faire, à savoir, redistribuer les richesses, en prenant aux plus riches pour soutenir les plus modestes.
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