Assurances pour mobile Sfam / Indexia (distribuées via Fnac/Darty) : des prélèvements de primes indues, même après résiliation

Publié le vendredi 23 décembre 2022 par Denis Lapalus

Vent de colère contre Indexia

BFM Business revient ce jour sur le dossier Sfam / Indexia. Depuis quelques semaines, 134 consommateurs se sont pourvus en justice contre les pratiques douteuses de l’assureur Indexia. Dans l’ordonnance de référé que BFM Business a consulté, la justice a obligé deux sociétés du groupe Indexia, Sfam et Foriou, à communiquer les contrats visés. Une victoire pour leur avocate, maitre Emma Leoty, qui estime désormais prouver l’escroquerie.

SFAM : 5.446 euros prélevés en trop !

Un client a souscrit un contrat auprès de l’ancienne Société française d’assurance multirisque (Sfam) lorsqu’il a acheté, en 2011, un téléphone portable chez Mobistore. Cette assurance contre le vol coûte 16,99 euros par mois. Sauf qu’en cinq ans, Sfam lui a indûment prélevé 6.466 euros au total, via 200 transactions, six fois plus que prévu par le contrat. Le client a également été prélevé de 2.126 euros par Foriou, une autre société du groupe Indexia, sans n’avoir jamais signé de contrat avec elle. "Sfam et Foriou s’échangeaient les RIB", explique leur avocate, Emma Leoty. La société a fait appel de cette décision mais avait remboursé ces clients juste avant le référé de l’été dernier.

Plainte groupée de 134 consommateurs

L’avocate des consommateurs retournera plaider au mois d’avril pour une procédure de groupe de 134 consommateurs au total, qui ont en moyenne été escroqué de 4.000 euros chacun en cinq ans. Tous ont souscrit des assurances auprès de Sfam lors d’achats de produits électroniques et de téléphones mobiles, surtout chez Fnac-Darty mais aussi chez des distributeurs d’Orange et de SFR. Depuis, toutes ces enseignes ont résilié leurs contrats avec Indexia.

Dans le collimateur de la DGCCRF depuis 2019

Indexia avait été visé par la répression des fraudes (DGCCRF) dès 2019. Le ministère de l’Economie a enquêté et prouvé, en mars 2019 les "pratiques commerciales trompeuses", selon une ordonnance de la Cour d’appel de Paris. Pour éviter des poursuites pénales, Indexia a transigé avec la justice en acceptant de payer une amende de 10 millions d’euros. Fin 2019, l’administration a reçue de nouvelles plaintes de consommateurs. En neuf mois, 759 réclamations ont été déposées à la direction départementale de la protection des populations de la Drôme, où est basé Indexia. Là encore pour des pratiques similaires, de prélèvements indus et de demande de résiliation de contrat non prise en compte, qui continuaient.

La DGCCRF a donc ouvert une seconde enquête début 2020. Et en septembre de la même année, des saisies judiciaires ont eu lieu dans les locaux de l’entreprise à Paris et dans son fief de Roman sur Isère. L’enquête a conclu que la politique commerciale d’Indexia avait "pour objectif d’indiquer au client qui formule une demande de résiliation, qu’elle est prise en compte alors qu’elle ne l’est pas, afin de maintenir les prélèvements sur les comptes bancaires". Il se murmure au palais de justice qu’une nouvelle procédure pénale est en cours contre Indexia et son patron Sadri Fegaier. Et que Fnac Darty pourrait en être à l’origine.

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