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Crise COVID / Assureurs : ces assureurs qui se bougent et les autres...

Crise COVID / Assureurs : ces assureurs qui se bougent et les autres...
Assurances perte d’exploitation © FranceTransactions.com/stock.adobe.com
Les assurances perte d’exploitation seraient inapplicables dans le cadre d’une pandémie. Les assurés se retrouvent donc le bec dans l’eau, et restent fortement dépendants des aides publiques de l’Etat. Cependant, certains assureurs ont annoncé des mesures de solidarité, avec des versements en euros sonnant et trébuchant à leurs assurés pros. Même son de cloche du côté des assurances auto et moto. Certains assureurs font des efforts et d’autres rien.

Publié le , mis à jour le

Assurances perte d’exploitation : les embrouilles commencent, alors applicables ou pas ?

Comme d’habitude avec les assurances, tout est dans les détails et ces petites lignes que personne ne lit vraiment. D’après la majorité des assureurs, les assurances pertes d’exploitation ne sont pas applicables dans le cadre d’une pandémie, hors assurances spécifiques sur cette thématique. Mais visiblement, même entre eux, ils ne sont pas tous d’accord, surtout concernant les contrats de leurs concurrents.

Ces assureurs qui font un geste, et les autres...

  • Pour ce qui est de l’assurance perte d’exploitation, qui ne serait pas applicable pour nombre d’assureurs :
AssureursAnnonces effectuées
ACM Assurances Crédit Mutuel / CIC 200 millions d’euros. Prime de 1.500 à 20.000 € par client assuré perte d’exploitation, selon le chiffre d’affaires.
AXA France 200 millions d’euros. Artisans, commerçants, professions libérales et entreprises : 2 mois de cotisations [1] seront remboursés à tous les clients qui ont été contraints d’arrêter leur activité pour la durée du confinement généralisé, en application de l’arrêté ministériel du 14 mars 2020
BPCE IARD Geste à l’étude auprès de 4.000 clients assurés, mais seulement après la fin de la période de fermeture administrative, aux restaurateurs qui pourront ouvrir de nouveau
Crédit Agricole Assurances 200 millions d’euros de primes reversées à ses clients assurés en perte d’exploitation
MMA Indemnité de crise sanitaire comprise entre 1.500 et 10.000 euros selon le chiffre d’affaires aux assurés pertes d’exploitation des secteurs : commerces de détail non alimentaire, cafés, restaurants, services fermés par
décision administrative, hôtellerie, automobile, artisans du BTP.

- Pour ce qui est de l’assurance auto/moto : avec la baisse de la circulation, liée au confinement, la baisse du nombre de sinistres permet aux assureurs de reverser une partie des primes perçues. Rien ne les oblige. C’est à cela qu’il s’agit d’un geste solidaire.

AssureursAnnonces effectuées
MAIF La MAIF rembourse 30€ remboursés à ses sociétaires, prévenus par courriel. Ils ont la possibilité, sur leur espace assuré, de choisir de reverser cette somme directement à une association cartitative.
GMF La GMF propose de rembourser 40€ à ses sociétaires début juillet. Ce remboursement ne concerne que les contrats Auto/Moto.

Du rififi entre les assureurs...

Les assureurs se tirent dans les pattes. Après l’annonce des Assurances du Crédit Mutuel (ACM) de verser près de 200 millions auprès de clients assurés, sans toutefois que leur assurance perte d’exploitation ne soit applicable, certains concurrents ont vu rouge et sont allés eux-mêmes lire les clauses de leur concurrent afin de dénicher une faille. Reprochant à ACM de faire du marketing social avec cet effet d’annonce, les assureurs ne veulent pas que les assurés pensent qu’un des leurs puissent verser 200 millions d’euros, comme cela, par pur geste solidaire. Comme si l’argent coulait à flot chez les assureurs. Pensent-ils vraiment que les assurés soient naïfs à ce point ?

Au final, la fédération des syndicats d’agents généraux Agéa a saisi l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), puisqu’elle estime, après avoir lu les petites lignes, que les Assurances Crédit Mutuel de perte d’exploitation seraient bien applicables. ACM rétorque qu’une clause s’y oppose, car la présence d’un micro-organisme est une exclusion de la garantie. Or, un virus est un micro-organisme. Bref, une petite bataille sur les mots va s’engager entre les professionnels de l’assurances eux-mêmes, montrant une nouvelle fois, comment cette profession est totalement transparente sur les clauses de leurs produits d’assurances. Si les professionnels eux-mêmes comprennent les clauses d’une même assurance de façon différente, comment les clients peuvent-ils s’y retrouver ? Dans tous les cas, si le contrat d’assurance perte d’exploitation est applicable au final, les Assurances Crédit Mutuel devront verser ces indemnités à leurs assurés. Le geste commercial, solidaire, serait alors du pur bonus.

Le Crédit Mutuel-CIC a rendu publique lundi la lettre-type qu’il affirme envoyer à ses assurés professionnels afin de bénéficier de la « prime de relance mutualiste ». Dans ce courrier, il réaffirme que « les conditions générales de nos contrats prévoient notamment une exclusion pour les dommages causés par les micro-organismes, dont le coronavirus fait partie » (article 29 des CGV).

Toujours est-il que certains assureurs effectuent un geste commercial, et d’autres pas...

[1Sur l’ensemble des contrats IARD (Incendie, Accidents, Risques Divers) souscrits à titre professionnel et à l’exclusion de l’assurance-vie, santé, dépendance, prévoyance et obsèques. La mesure de remboursement ne s’applique pas aux contrats révisables qui font déjà l’objet d’une prise en compte de la cessation d’activité.

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9  commentaires (les commentaires anciens de plus de 2 ans ne sont plus considérés)

  • Assurance AUTO/MOTO pour les particuliers:Certaines compagnies d’Assurances effectuent un remboursement sur prime d’assurance auto, geste commercial lié à la pandémie Covid 19 ;Quel est la position des ACM à ce sujet ?Je vous précise que j’ai 2 véhicules assurés auprès des ACM.Dans l’attenteCordialementLiliane Denéchère

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  • Bonjour, Merci pour votre article très intéressant ! Mais que pensez vous d’une perte d’exploitation souscrite aux conditions particulières et, ou dans les conditions générales il est mentionné que l’ assureur garanti également : " L ’ IMPOSSIBILITE D’ACCES, à savoir la perte d’exploitation résultant de l’empêchement total ou partiel d’accéder à l’exploitation assurée, émanant des autorités ou .....Incendie, etc "Il y a donc bien ou interdiction d’accès suivant l’Arrêté du 14 Mars 2020 ( JORF N° 0064 du 15 Mars 2020 Texte N° 16 ) , pour un Salon d’Esthétisme ( non indispensable à la vie de la Nation ). Merci par avance pour votre réflexion à ce sujet et vos remarques ! Très sincères salutations !

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  • Crise COVID / Assureurs pertes d’exploitations

    💬 13 mai 2020 17:42, par VALERIE

    Je suis poissonnier et Traiteur d’évènements à l’extérieur, avec cette crise j ai pu maintenir l’activité poissonnerie mais pas celle du traiteur, mariage etc...MMA m’informe que étant donné que j’ai pus travailler un minimum je n’ai droit à rien pas de perte d’exploitations et que d’autres sont dans de pires situatuins…. que puis je faire contre cela ? Mon activité traiteur est pourtant à l’arrêt total et cela représente 20% de mon chiffre. Merci pour vos retour.

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  • Je suis poissonnier et Traiteur d’évènements à l’extérieur, avec cette crise j ai pu maintenir l’activité poissonnerie mais pas celle du traiteur, mariage etc...MMA m’informe que étant donné que j’ai pus travailler un minimum je n’ai droit à rien pas de perte d’exploitations et que d’autres sont dans de pires situatuins…. que puis je faire contre cela ? Mon activité traiteur est pourtant à l’arrêt total et cela représente 20% de mon chiffre. Merci pour vos retour.

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  • pour assurance perte d exploitation savez vous si gan assurance pense faire un geste car fin mars mon assureur affirmait ne pouvoir rien faire métier café restaurant merci par avance

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  • COVID 19 L ’état demande a tous la plus grande solidarité face à cet évènement et comme par hasard les plus grands groupes de l’assurance se défaussent. La réponse collective est simple. Il faut solliciter votre assureur et s’il refuse de vous indemniser pour la perte d’exploitation le menacer de solder tous vos contrats au profit des assureurs solidaires et il en existe.

    Seule l’unité fait la force, alors écrivez et menacez

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    • En effet , les plus riches ne veulent pas payer(c.est pour ça qu.ils sont les plus riches).toujours une bonne excuse ,un mot dans un contrat,et pas d.indemnisations. Ensemble ,tous unis et ils paieront sinon nous irons soutenir les autres assureurs qui ont aider leurs clients.AXA réveillez vous !

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      • Comme toujours, au dela de la réponse émotionnelle, il faut regarder l’ensemble des faits.
        Déjà le fonctionnement de l’assurance c’est de payer un sinistre en utilisant l’argent mis en commun par l’ensemble des adhérents, c’est ça le mutualisme.

        Immaginons une assurance couvrant principalement des pros, si elle doit couvrir les pertes d’exploitation de presque 100% de ses adhérents, ils ne vont pas recevoir grand chose. C’est mathématique.
        Certaines assurances y vont de leur "générosité" mais ne possède en portefeuille que marginalement des pro avec perte d’exploitation. Ne vous y trompez pas, avant de lancer leurs communications, ils ont fait leurs calculs, ce sont de spécialistes des proba et des statistiques.
        Je reprends : en 2020, l’assurance machin fait une belle opération marketing en couvrant le seul restaurant qui est assuré chez elle, tous les pros jurent qu’on ne les reprendra pas et signent chez "machin". en 2021 nouveau sinistre, mais après calcul pas de couverture possible ...

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