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Après l’ACPR, c’est au tour du HCSF de se montrer agacé par les rendements servis par les fonds euros. Dopés par des reprises de bénéfices des années antérieures, certains fonds euros servent des rendements bien au-delà de ce que leur portefeuilles produisent. Les autorités de contrôle pourraient avoir plus de pouvoir pour limiter l’utilisation des provisions de participation aux bénéfices.
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Après l’ACPR, le HCSF (Haut Comité de Stabilité Financière) pourrait être doté de pouvoirs étendus pour imposer aux assureurs des règles contraignantes d’utilisation de leurs provisions de bénéfices. En clair, le HCSF veut que les rendements des fonds euros s’écroulent.
Epargnants, attendez-vous à une chute des rendements sur 2016 ! Après l’ACPR c’est au tour du HCSF de reprocher aux assureurs de servir trop largement les épargnants, en puisant dans les réserves des bénéfices passés. A se demander pourquoi alors ont-ils fait des réserves ?
« Malgré sa communication sur le sujet, le HCSF estime que l’ajustement à la baisse des rémunérations des contrats d’assurance-vie intervenu en 2015 a été insuffisant au regard des circonstances macroéconomiques et financières actuelles », insiste le HCSF dans son rapport annuel rendu public ce matin. Le rendement moyen servi par les fonds euros pour l’année 2015 n’a ainsi que « légèrement » baissé de 0,25 point, note-t-il.
Le HCSF pourrait ainsi pouvoir moduler les règles d’utilisation des provisions pour participation aux excédents. Or justement, cette réserve est constituée pour lisser les rendements servis aux épargnants. Le HCSF juge que l’usage qui est en fait actuellement ne va pas dans le bon sens et souhaite « pouvoir renforcer la résilience des entreprises d’assurance dans l’environnement actuel » et aussi de « leur permettre de faire face à des variations importantes de taux d’intérêt ou de prix des actifs ». En clair, la crainte est la remontée des taux d’intérêts, signe du crack du marché obligataire. Une crainte que tous les investisseurs partagent.
Le HCSF n’y va pas par 4 chemins ! Le HCSF pourrait, à titre conservatoire, suspendre, retarder ou limiter, pour tout ou partie du portefeuille, le paiement des valeurs de rachat, la faculté d’arbitrages ou le versement d’avances sur contrat. En clair, le HCSF pourrait décider de tout bloquer dès lors que la situation irait un trop mal à son goût.
Ces réformes ne sont pas encore actées. Si elles étaient introduites par la loi, il faudrait alors une une modification du Code monétaire et financier. Les épargnants auront alors encore le temps de procéder au rachat de leurs avoirs et de placer dans des biens tangibles. Il est absolument impensable qu’un épargnant puisse se retrouver dans l’impossibilité de demander le rachat de son contrat sous prétexte que les marchés financiers sont mal orientés. Ceci pouvant être la raison même de sa demande de rachat.
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