Réforme 2018 de l’assurance-vie : les pistes proposées pour repenser les fonds euros

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L’assurance-vie est une énorme montagne d’argent, près de 1.600 milliards d’euros, soit les trois-quarts de la dette de la France, dont près de 80% investis dans les seuls fonds euros. Ces derniers sont considérés comme dormant pour l’économie selon le gouvernement. Et pour cause, ils sont investis à hauteur de 40% dans la dette de l’État. Comment augmenter la part de financement des petites et moyennes entreprises ? C’est la principale question qui taraude nos politiques. Bruno Le Maire lancera le 15 janvier prochain une consultation afin de préparer un projet de loi de réforme de l’assurance-vie pour le printemps. Un premier rapport lui a été remis fin décembre, contenant plusieurs pistes à étudier.

Une consultation sur l’évolution de l’assurance-vie sera lancée à partir du 15 janvier prochain par Bruno Le Maire, afin de préparer un projet de loi pour le printemps. L’objectif étant de réorienter le capital "dormant" des fonds euros vers le financement des entreprises.

Un premier rapport du député MoDem Jean-Noël Barrot et Alice Zagury, fondatrice de TheFamily, une société spécialisée dans l’accompagnement des entrepreneurs a été remis au gouvernement dans ce sens. Les idées principales étant de donner plus de latitude aux assureurs sur les fonds euros afin de participer au financement des petites et moyennes entreprises. Les grandes entreprises solides financièrement n’ayant aucun souci pour trouver leur financement. Autrement dit, entailler la garantie du capital des fonds euros, rien de bien nouveau comme idée.

Laissons les unités de compte de côté

Les unités de compte (UC) sont très rentables pour les assureurs et l’on peut considérer qu’elles participent en partie au financement des grandes entreprises. Certes, les UC ne participent en rien au financement des petites et moyennes entreprises, mais les frais à étages sur les UC sont importants, et permettent encore actuellement le commissionnement des intermédiaires, via des rétrocessions. La lobby des assureurs oriente naturellement le gouvernement dans une autre direction. Par ailleurs, l’assureur n’a pas réellement de risque sur les unités de compte, puisque le risque de perte de capital est assumé par le souscripteur du contrat.

Réforme des fonds euros en 2018

Le souci pour le gouvernement, ce serait donc bien ces fonds euros. Près de 80% des avoirs sur les contrats, principalement investis en obligations d’État portées jusqu’à leurs échéances. Les gouvernements successifs ont tous souhaité orienter davantage cette épargne vers le financement des entreprises. Le gouvernement précédent avait lancé les fonds EuroCroissance, un échec cuisant, sur fond de transfert des provisions des fonds euros classiques. L’épargnant ne connaissant que le taux de rendement réel de son placement au bout de huit années. Le capital n’étant pas garanti totalement entre temps.

Fonds en euros bonifié

La proposition contenue dans le rapport est la suivante : on reprend peu ou prou le même principe que les fonds euro-croissance, un produit tunnel pendant 8 ans, mais on donne plus de latitude à l’assureur pour investir. Charge à lui de déterminer un niveau garanti suffisamment élevé pour séduire les épargnants. Aucun rendement ne sera connu avant l’échéance, de fait.

Fonds en euros à capital partiellement garanti

Les fonds en euros à capital partiellement garanti, cela existe déjà. Les assureurs sont évidemment pour. Cela permet d’afficher des rendements plus élevés, surtout lorsque les marchés financiers sont bien orientés comme en 2017. Par ailleurs, pour les épargnants, que son capital soit garanti à 100% ou à 96%, tant que le taux de rendement est plus élevé qu’un fonds euros classique, il sera satisfait. Cela ira moins bien en cas de mauvaise année boursière... Croyant placer sans risque, les épargnants pourraient perdre une petite partie de leur mise sur les fonds en euros. Accepteront-ils sans broncher ? Pas certain.

Transfert de l’assurance-vie vers l’épargne retraite, avec un bonus fiscal

Autre proposition pour le moins alléchante : le transfert possible du capital d’un contrat d’assurance-vie vers un produit d’épargne retraite. A ce jour, l’assurance-vie peut servir à tous les objectifs. Un peu à tout, et donc à n’importe quoi... Ainsi pour favoriser l’usage des produits dédiés à l’épargne retraite, des primes ou des crédits d’impôts pourraient être proposés.

Abattement 4.600/9.200€ sur les produits, fixé sur la durée de détention des fonds

C’est une idée qui revient sans cesse. Mettre un terme à la tactique de la prise de date sur les contrats d’assurance-vie. Il suffirait que l’abattement sur les produits soit lié à la durée de détention des fonds générant ces produits, et non plus, à la durée de détention du contrat. Ces fameuses huit premières années durant lesquelles les épargnants versent peu, en attendant cet abattement, ce qui a le don d’agacer les assureurs. Mais il est d’ores et déjà quasiment impossible pour un épargnant de calculer lui-même le montant de ses produits, avec une telle mesure ce serait un vrai casse-tête. Par ailleurs, l’on ne voit pas réellement en quoi cela permettrait de financer mieux les petites et moyennes entreprises.

Fiscalité appliquée en cas de succession, modulable selon la durée de détention des fonds

Cette mesure a sensiblement moins de chance d’aboutir, tellement elle semble complexe à être mise en place. En cas de transmission du capital, lors du décès de l’assuré, la fiscalité appliquée serait dépendante de la durée de détention effective des fonds et non plus basée sur la date de souscription du contrat.

Financer davantage les entreprises, c’est acheter aussi moins de dette de l’État, un potentiel souci ?

Les assureurs français sont les premiers acheteurs de la dette française. Ainsi, ils n’achètent pas moins de 40% des émissions de notre pays. On comprend un peu plus aisément l’impact de leur lobby sur les évolutions de l’assurance-vie. Si le gouvernement pousse le capital des épargnants vers le financement des entreprises, il devra assumer la vente de sa dette auprès d’autres acteurs. En cas de remontée des taux, certains acteurs étrangers pourraient bien s’abstenir de parier sur les capacités de la France à rembourser sa dette abyssale...

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