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La modulation des cotisations chômage employeur en fonction de leur recours aux contrats courts sera appliqué dès septembre 2022. 18.000 entreprises seront concernées.
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Début septembre, l’Urssaf communiquera à 18.017 entreprises employant 1,3 million de salariés leur nouveau taux de cotisation chômage employeur. Censée freiner le recours aux contrats de courte durée qui se sont multipliés ces dernières années - en tout cas jusqu’au Covid - cette mesure consiste à pénaliser les employeurs qui en abusent et à récompenser les autres, via un mécanisme dit de « bonus-malus ».
Les résultats de cette réforme apparaissent déjà dans les logiciels de paie, confirme Les Echos. Un peu moins de deux tiers des entreprises concernées - 63,03 % précisément - vont y gagner, leur taux de cotisation chômage baissant par rapport à sa valeur fixe actuelle, qui est de 4,05 % de la masse salariale. Pour un peu plus de 36,44 % d’entre elles, c’est l’inverse, elles vont payer plus. Les rares autres, enfin, ne subiront aucun changement.
Taux de cotisation assurance-chômage : 4.05%
| Entreprises | Proportion | Nouveaux taux de cotisation (min/max.) |
|---|---|---|
| Gagnantes | 63.03% | 3.00% (min) |
| Perdantes | 36.44% | 5.05% (max) |
| Aucun changement | 0.53% | 4.05% |
(source Les Echos)
Concrètement, pour chaque entreprise est calculé son taux de séparation, c’est-à-dire le nombre de fins de contrat ou mission d’intérim donnant lieu à inscription à Pôle emploi rapporté à l’effectif annuel moyen. Ce taux est comparé ensuite à la valeur médiane du secteur. Le taux de cotisation chômage varie alors dans une fourchette de 3 % à 5,05 %. Le mécanisme est censé s’équilibrer financièrement. En clair : le surcroît de cotisations des entreprises en malus compense la baisse de celles en bonus.
Le bonus-malus devait concerner au départ toutes les entreprises de plus de 11 salariés des sept secteurs qui faisaient le plus tourner leur main-d’œuvre. Parmi les 18.017 retenues in fine, il n’y en a par exemple que 120 qui exercent dans l’hébergement-restauration. L’évaluation de la réforme qui va être confiée à la DARES permettra de se faire une idée. Ce d’autant plus qu’elle va être prolongée d’au moins un an, le temps pour le gouvernement et les partenaires sociaux de négocier la prochaine voulue par Emmanuel Macron. Les effets pourront être mesurés avec plus de recul avant la généralisation du bonus-malus à toutes les entreprises, si l’objectif initial est maintenu. De source proche du ministre du Travail, Olivier Dussopt, on souligne l’importance du dispositif, partie intégrante de la réforme au même titre que les règles d’indemnisation des chômeurs. Avec le ferme espoir que cela incite les entreprises qui abusent des contrats courts à changer de comportement pour faire diminuer la précarité professionnelle.
Les résultats varient selon les sept secteurs. En tête des meilleurs élèves figure la « fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac » : elle comprend trois quarts d’entreprises en bonus. Dans tous les autres, le bonus reste majoritaire sauf pour le secteur des « autres activités spécialisées, scientifiques et techniques » pour lequel le malus est majoritaire avec 52,7 % des cas. D’une manière générale, les perdants sont plutôt de grandes entreprises.
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