Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Émission de factures électroniques : l’entrée en vigueur reportée au 1er janvier 2026 pour les TPE/PME

Si la réception de factures électroniques avait déjà été reportée au 1er juillet 2024 pour toutes les entreprises, l’émission de factures électroniques a été reportée selon la taille des entreprises.

© stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, 100% fonds euros, visez 5% en 2024

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Le dispositif de facturation électronique et de transmission des données de transaction devait entrer en vigueur de manière progressive (Loi 2022-1157 du 16-8-2022 art. 26). Pour la réception de factures électroniques, elle est obligatoire pour tous les assujettis, quelle que soit la taille de leur entreprise, à compter du 1er juillet 2024.

Pour l’émission et la transmission de factures électroniques, la mise en place est progressive, en tenant compte de la taille des entreprises :

  • au 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et les assujettis uniques (groupes TVA) ;
  • au 1er mai 2025 pour les établissements de taille intermédiaire (ETI) : effectif inférieur à 5 000 personnes dont le CA annuel n’excède pas 1 500 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 2 000 M€ ;
  • au 1er janvier 2026 pour les TPE/PME : effectif inférieur à 250 personnes dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€.

Comme l’annonce la DGFiP dans un communiqué du 28 juillet 2023, il a été décidé de reporter l’entrée en vigueur du dispositif prévue initialement au 1er juillet 2024. La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024 dans l’objectif de garantir aux 4 millions d’entreprises concernées un passage à la facturation électronique dans les meilleures conditions possibles.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1PLACEMENT-DIRECT VIEPlacement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 600€ offerts pour 2.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2CARAC EPARGNE PATRIMOINECarac Épargne Patrimoine (CARAC) Bonification exceptionnelle de +2.60 points (+2.6%) sur le rendement du fonds euros en 2024👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LUCYA CARDIFLucya Cardif (CARDIF ASSURANCE VIE) 100€ offerts pour 3.000€ versés. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Émission de factures électroniq Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Report facturation électronique : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.