Jusqu'à 300 euros offerts pour votre PER Altaprofits

Encadrement des loyers : beaucoup de bruit pour rien !

Cette mesure n’est même pas applicable, car aucun référentiel sérieux n’est disponible pour estimer avec précision le montant théorique d’un loyer. La diversité de la qualité des biens immobiliers ne peut être résumé en un nombre de mètres carrés sur une zone géographique.

Encadrement des loyers loyer

Publié le vendredi 12 septembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

🎁 PER YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts pour toute souscription ou transfert

Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.

➡️ OFFRE YOMONI PER

Une promesse qui tombe à l’eau

Décrié par les professionnels de l’immobilier et limité à Paris par le gouvernement, l’encadrement des loyers devrait aussi être expérimenté par d’autres agglomérations volontaires, mais son cadre juridique demeure flou et son effet s’annonce marginal.

"Encadrer par la loi les montants des loyers" lors de "la première location ou à la relocation, dans les zones où les prix sont excessifs", était l’engagement numéro 22 de François Hollande.

Mais, si Lille semble en mesure de pouvoir l’appliquer prochainement, d’autres villes désireuses de tester elles aussi cette mesure emblématique de la loi Alur, conçue par l’ex ministre verte du Logement Cécile Duflot, risquent de se heurter à des difficultés.

Des référentiels de loyers absents ou peu représentatifs

Comment Grenoble pourrait-elle en effet être prête rapidement, quand elle ne fait même pas partie du réseau des observatoires locaux auxquels l’Olap (Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne), l’organisme de référence, fournit un accompagnement technique ?

Ces organismes jouent un rôle central dans l’application de la mesure : la loi prévoit en effet que le loyer, à la signature d’un nouveau bail, ne puisse excéder de 20% un loyer médian fixé par le préfet, mais calculé auparavant par un observatoire local.

Dans certains cas, un "complément de loyer" sera toléré, au-delà de ces 20%, mais celui-ci reste à définir par décret cet automne.

Un autre décret, attendu ce mois-ci, doit auparavant fixer les règles de fonctionnement des observatoires, lesquels devront dans la foulée recevoir un agrément.

Après la décision fin août du Premier ministre Manuel Valls de limiter l’encadrement des loyers à Paris intra muros, à partir de la "fin de l’année", certains élus sont montés au front pour réclamer son application dans leur ville.

La loi Alur prévoit que l’encadrement concerne 28 agglomérations marquées par des tensions locatives, où les loyers ont flambé, comme à Paris où ils ont bondi de 42% en dix ans, et en petite couronne (+32%).

Mais la confusion est telle que certaines villes non concernées par la loi, à l’image d’Annemasse (Haute-Savoie), ont affirmé vouloir elles aussi expérimenter la mesure.

A l’inverse, des villes dirigées par la droite ne l’appliqueront pas, à l’instar de Marseille ou Toulouse —* dont l’observatoire était pourtant l’un des plus prêts.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Encadrement des loyers : (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Encadrement des loyers : beaucoup de bruit... : à lire également

Immobilier

La fin de l’encadrement des loyers repoussée à la fin des temps, le complément de loyer davantage encadré, le montant des amendes doublé

L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours au (...)

Encadrement loyers

Immobilier

Marché de l’immobilier ancien : le rebond de 2025 face aux incertitudes de 2026

Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise relative. Mais 2026 ne s’annonce pas (...)