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Surprise, surprise... Instaurée en 2013, la hausse des taxes foncières sur les terrains constructibles non bâtis, sur les communes dites tendues, surprend plus d’un propriétaire. Des hausses d’impôts insupportables, de plus de 1000% !
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La presse locale ne cesse de citer des exemples. Ainsi, le quotidien Le Parisien en fait sa une, tellement les témoignages sont révoltants. Des propriétaires modestes ont reçu des taxes foncières pour leurs terrains constructibles non bâtis en très forte hausse... Des passages de 33€ au 6.393€ pour cette propriétaire à Saint-Leu ! Révoltant également, les jardins potagers de modestes retraités taxés à plus de 1.000€ ! Leur seul tort ? Etre propriétaire d’un terrain situé en zone tendue !
Les potagers en zone tendue imposés comme des valeurs spéculatives...Une modeste retraitée à qui le fisc réclame, pour la première fois, 1 400 € pour les 250 m2 de son potager.
Le propriétaire d’une parcelle de 1000 m2 située dans une zone constructible paie 5600 euros de taxes foncières en 2015, contre 450 à 500 euros aujourd’hui. Mais ce n’est pas fini, il paiera 11.200 euros à partir de 2017 !
Moins de 2 000 foyers fiscaux sont concernés, déminait-on dans l’entourage de Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget. Certes, mais l’effort n’en reste pas moins particulièrement important pour les contribuables concernés. Et la gifle de 2015 est d’autant plus douloureuse qu’il faudra, en 2017, tendre l’autre joue pour souffrir encore davantage.
Cette année, la surtaxe est de 5 € au mètre carré. Dans deux ans, elle doublera pour atteindre 10 € au mètre carré. De l’argent qui revient aux caisses des communes. Mais à ce tarif-là, l’addition peut devenir très lourde pour les propriétaires de terrains constructibles.
La mesure est pratiquement passée inaperçue, pourtant, elle sera très douloureuse pour les propriétaires de terrains constructibles situés dans les zones dites tendues (où la demande de logements excède l’offre et concerne 28 agglomérations).
Ces derniers verront la fiscalité de ces terrains exploser à partir de 2015. Le code général des impôts a en effet instauré une hausse de 25% du montant de leur taxe foncière et une majoration de 5 euros le m2 en 2015 et 2016, et de 10 euros le m2 à partir de 2017. Cette mesure devait s’appliquer cette année. Les agriculteurs ont obtenu, lors de l’adoption de la loi de finances pour 2014, que les terrains agricoles en soient exonérés. Tous les autres ont simplement bénéficié d’un report d’un an.
Dans les autres régions, les propriétaires de terrains constructibles ne seront pas nécessairement épargnés, les communes pouvant imposer si elles le souhaitent une hausse d’impôt pouvant atteindre 3 euros le m2.
Ces mesures visent à obliger les propriétaires à céder leurs terrains à bâtir en particulier dans les zones où l’offre est inférieure à la demande. Le gouvernement choisit la méthode forte, utilisant à la fois le bâton et la carotte. Ceux qui vendront rapidement leurs terrains bénéficieront en effet de façon temporaire d’une fiscalité allégée. Un abattement de 30% concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir sera mis en place en 2015. Cela permettra-t-il de relancer le secteur de la construction et, in fine, faire baisser les prix de la pierre ?
Les 28 agglomérations concernées : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Tesle-de-Buch-Arcachon, Lille, Lyon, Marseille-Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon et Toulouse.
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