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Immobilier / rendement locatif : les loyers commerciaux ne progressent plus

L’indice des loyers commerciaux (ILC) publiés par l’INSEE confirme le ralentissement de l’activité, les loyers n’ont pas progressé au deuxième trimestre 2014.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)

Publié le samedi 13 septembre 2014 par FranceTransactions.com

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Confirmation du coup d’arrêt de l’économie. Les loyers commerciaux sont également à la peine.

Indice des loyers commerciaux -* Deuxième trimestre 2014

Au deuxième trimestre 2014, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 108,50. Sur un an, il est stable. (source chiffrée INSEE).

L’article 47 de la loi de modernisation de l’économie (n° 2008-776) du 4 août 2008 instaure l’indice des loyers commerciaux (ILC).

Le décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 définit les activités concernées ainsi que les modalités de calcul et de publication de cet indice.

Selon la Loi 2014-626 du 18 juin 2014 (article 9) qui modifie l’article L145-34 du Code de commerce, deux indices peuvent être utilisés pour la révision des baux professionnels :

l’indice des loyers commerciaux pour les activités commerciales ou artisanales ;
l’indice des loyers des activités tertiaires pour les activités tertiaires autres que commerciales.

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