FranceTransactions.com
La Cour de cassation a rejeté mardi le recours intenté par Patrick Diter, propriétaire d’un palais florentin construit illégalement à Grasse (Alpes-Maritimes), pour tenter de faire annuler la démolition de sa somptueuse bâtisse, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.
En mars 2019, la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait déjà confirmé une décision prise en première instance à Grasse qui condamnait ce propriétaire à démolir son bien. En quelques années, Patrick Diter avait transformé une modeste bastide de 200 m2 en une propriété au style Renaissance de 3.000 m2, estimée par le fisc à 57millions d’euros.
M. Diter avait fait construire notamment une piscine, un héliport et une route de 600 m2 tracée, tout aussi illégalement, dans un espace boisé classé. La démolition de l’intégralité des travaux constatés dans les procès-verbaux d’infraction, confirméeaujourd’hui par la Cour de cassation, doit intervenir dans les 18 mois et, passé ce délai, sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
"Mes clients sont soulagés, ils attendaient cette décision avec inquiétude, ils sont satisfaits de voir que la justice soit rendue", a réagi MeVirginie Lachaut-Dana, avocate des voisins de M. Diter qui s’étaient portés parties civiles. Me Philippe Soussi, qui défend les intérêts de M. Diter, a indiqué vouloir saisir la Cour européenne des droits de l’homme. "Cette décision de justice n’est pas l’épilogue de cette affaire", a-t-il affirmé. "L’idée même de la démolition du château Diter, qui est un chef d’œuvre architectural, est inimaginable et insensée. On va se battre pour éviter ça", promet-il.
Me Louis Ribière, autre conseil de M. Diter, rappelle qu’une procédure, devant la justice administrative, est toujours en cours. "En juillet, le Conseil d’Etat a renvoyé devant le tribunal administratif le jugement sur le caractère frauduleux ou non du permis de construire accordé à M. Diter", indique l’avocat. "Les infractions dépassent largement le cadre de ce permis de construire, ce n’est qu’un des éléments du dossier", souligne de son côté l’avocate des voisins de M. Diter.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
NOUVEAUTÉ ! De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
Les SCPI changent d’indicateurs officiels de la performance tous quatre à cinq ans, c’est juste usant. Cela montre combien suivre les performances financières de ces produits est bien plus complexe (...)
Le salon des professionnels de l’immobilier, SIMI 2025, est le point d’orgue de la profession. Des signes de la santé du secteur sur 2026.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online