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HLM : le gouvernement se distancie d’un rapport sur l’ouverture au privé

Le gouvernement s’est distancé jeudi d’un rapport public évoquant diverses pistes pour ouvrir plus avant le monde HLM à des capitaux privés, et promis de protéger les règles qui s’appliquent autour du financement des acteurs du logement social.

Btp Social

Publié le jeudi 21 novembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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HLM : le gouvernement se distancie d’un rapport sur l’ouverture au privé

"Nous ne modifierons pas les règles qui préservent le capital desHLM", a déclaré sur Twitter le ministre du Logement, Julien Denormandie. "Je m’y suis toujours opposé."

M. Denormandie réagissait à la publication par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), deux instances dépendant du gouvernement, d’un rapport, évoqué la veille par le Figaro, autour du financement du logement social.

Ce rapport, commandé en début d’année par l’exécutif, examine "une ouverture plus importante du système de financement aux capitaux privés" au sein du logement social.

"Il s’agit là d’un rapport et pas d’une position du gouvernement", a assuré M. Denormandie.

Le rapport ne constitue pas une surprise pour le secteur : avant sa publication officielle ce jeudi, son existence avait suscité beaucoup de spéculations en septembre lors du congrès annuel du monde HLM.

Celui-ci avait exprimé son opposition à une "financiarisation" du logement social, bien que certains de ses acteurs ne soient pas défavorables à une relative ouverture à des fonds privés.

Le rapport publié jeudi reste, en tout cas, prudent sur lesujet : il juge que l’intérêt potentiel des investisseurs pour le logement social "pourrait n’être que passager", car seulement lié à un moindre attrait d’autres actifs immobiliers.

"Certains choix, au demeurant, s’ils étaient mis en œuvre sans garde-fous, auraient un caractère irréversible" en provoquant un rétrécissement du nombre total de logements sociaux, estime-t-il.

Une fois ces réserves établies, le rapport présente plusieurs pistes, parmi lesquelles des règles moins strictes quant à l’entrée d’acteurs privés au capital de bailleurs HLM : par exemple, alors que leurs dividendes sont pour l’heure drastiquement limités, il serait question de lâcher un peu de lest.

Une autre piste suggère de créer un nouveau type de bailleur social, au statut plus souple, qui serait voué à vendre régulièrement ses HLM à condition de reconstituer aussi fréquemment son parc.

Enfin, plus radicale, une dernière proposition envisage de ne plus considérer le logement social comme l’apanage d’un secteur spécialisé, mais de l’ouvrir à tout acteur - public ou privé, entreprise ou particulier - qui respecte des règles préétablies, dont notamment des plafonds de loyers.

jdy/tq/mcj

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