Immobilier commercial : après l’annulation de 3 mois de loyers, les bailleurs acceptent également le report de 3 mois des loyers

Après l’annulation de 3 mois de loyers, les fédérations des grands bailleurs (entreprises et non bailleurs particuliers) sont en passe d’accepter, via leurs fédérations, le report de 3 mois de loyers de leurs biens commerciaux, et ce, quel que soit la taille de l’entreprise.

Covid-19 : les bailleurs acceptent le report de 3 mois des loyers commerciaux

Fin avril, Bercy avait annoncé la nomination d’une médiatrice, Jeanne-Marie Prost, afin de définir "des accords-cadres" et des règles de bonne conduite entre les commerçants en difficulté et leurs bailleurs. Mercredi, dans un communiqué, le ministère annonce la finalisation de ces travaux, sous la forme d’"une charte encadrant lesreports et annulations de loyers pour la période de confinement et la période de reprise jusqu’au 30 septembre 2020". "Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter trois mois de loyers pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit leur taille", est-il précisé.

Annulation de 3 mois de loyers et report de 3 mois de loyers

Bercy rappelle que les grandes fédérations de bailleurs (CNCC, SFIF, CDC, AFG, ASPIM, FFA) "s’étaient déjà engagées à annuler trois mois de loyers pour les TPE fermées administrativement". "Le bailleur et son commerçant devront s’accorder avant le 30 juin sur le règlement des sommes reportées et l’échéancier de remboursement, qui pourra s’étendre au-delà du 30 septembre si la situation du commerçant le justifie", précise le communiqué.

Leministère précise que la charte a reçu l’adhésion des fédérations de bailleurs CNCC, SFIF, UNPI, AFG, ASPIM, FFA d’une part, de plusieurs fédérations de commerçants d’autre part (Confédération des commerçants de France, Commerçants et artisans des métropoles de France, fédérations del’habillement, de l’équipement du foyer, des détaillants de la chaussure, de la photographie, la fédération des marchés de gros, etc.). D’autres fédérations associées à la médiation "n’ont pas souhaité adhérer à la charte, préférant poursuivre la négociation avec leurs bailleurs sans se référer à ce cadre", selon le communiqué.

Un soulagement pour les petites entreprises

Interrogé par l’AFP, le président de la Confédération des commerçants de France, Francis Palombi, s’est félicité de la conclusion de cette charte "qui était nécessaire. Cela a été laborieux, mais nous avons une base detravail : nous devons à présent nous retrouver autour d’une table pour discuter des clauses et des détails". Ces mesures sont "particulièrement satisfaisantes pour les toutes petites entreprises que nous représentons, de moins de 11 salariés", a souligné M. Palombi, qui appelle en outre à "instaurer un dialogue permanent entre les parties autour des problématiques des loyers".