FranceTransactions.com
La loi littorale est un acquis qu’il ne faut pas absolument pas remettre en cause, a assuré lundi le secrétaire d’État à la cohésion des territoires Julien Denormandie, même si les députés ont adopté un amendement l’assouplissant dans le cadre du projet de loi logement.
BtpConstructionEnvironnementGouvernement
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
"Je vais être très clair, la loi littorale est un acquis qu’il ne faut absolument pas remettre encause. Il faut en garder toute son ambition", a déclaré M. Denormandie sur le plateau de l’Épreuve de vérité .
"Vous savez je suis ingénieur agronome, donc la fertilisation des sols, je connais, et je vois bien tout l’intérêt de la loilittorale", a-t-il dit.
Les députés ont adopté il y a deux semaines en commission un amendement LREM qui permet, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau. C’est une revendication de nombreux élus de communes du littoral qui est contestée par les associations de défense de l’environnement.
"Vous n’êtes absolument pas dans une remise en cause de la loi littorale et encore moins de la bande des 100 m (d’inconstructibilité) qui est l’un des principaux acquis. Je veux être très rassurant sur ce point", a ajouté M. Denormandie.
Alors que le projet de loi Élan (Évolution du logement, aménagement et numérique) arrive mercredi dans l’hémicycle, le secrétaire d’État a aussi promis de garder "toute l’ambition" de la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) faisant obligation aux communes d’un minimum de 20% de logements sociaux. Il a admis qu’il puisse y avoir des correctifs "ici ou là" "parce qu’on se rend compte que pour appliquer cette loi il y a des aberrations".
Il a aussi assuré qu’il est "totalement faux" que le projet de loi réduirait le rôle des architectes, notamment par la suppression des concours d’architecture pour les bailleurs sociaux.
"Aujourd’hui la loi dit que pour toute habitation de surface importante, vous avez besoin d’un architecte. On n’y touche en rien", a-t-il promis, précisant que la loi s’attacherait surtout à "libérer" les relations, "figées" dans les textes précédents.
Enfin il s’est montré très prudent sur une possible augmentation des droits de mutation portant sur les transactions immobilières et reversés au département, étudiée par Matignon. "Tous les impôts qui peuvent complexifier la mobilité, il faut y faire attention", a-t-il plaidé.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours au (...)
Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise relative. Mais 2026 ne s’annonce pas (...)
De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online