FranceTransactions.com
Deux ans après avoir été voté, le plan Marshall de Marseille et son maire LR Jean-Claude Gaudin pour rénover ou construire une quarantaine d’écoles primaires via un partenariat public-privé (PPP) a été définitivement annulé par la justice administrative.
Bénéficiez d’une offre exceptionnelle chez YOMONI : jusqu’à 2000 euros offerts grâce au code MONPER25. Si vous envisagez d’ouvrir un PER, la souscription peut être réalisée en quelques minutes dans un cadre clair et piloté. Si vous détenez déjà un PER auprès d’un autre établissement, vous avez également la possibilité de le transférer sans frais et de bénéficier de l’offre dans les mêmes conditions. Avec Yomoni Retraite+, vous profitez d’un PER piloté en ETF, simple à ouvrir, transparent, et aux frais parmi les plus compétitifs du marché grâce à une gestion facturée 1,6 % par an seulement, sans aucun frais d’entrée, de versement ou d’arbitrage.
Dans son arrêt vendredi, dont l’AFP a obtenu une copie lundi via un simple contribuable marseillais Christian Bruschi, l’un des plaignants, la cour administrative d’appel de Marseille a confirmé l’annulation par le tribunal administratif du PPP voté en conseil municipal le 17 octobre 2017.
La ville de Marseille, régulièrement critiquée pour l’état de délabrement de plusieurs de ses 444 écoles primaires, avait décidé de démolir 31 écoles de type Pailleron, d’en reconstruire 28 et de bâtir six autres groupes scolaires. Le tout en six ans.
C’est la décision de recourir à un PPP plutôt qu’à une maîtrise d’ouvrage publique classique qui avait mis le feu aux poudres, s’attirant les critiques de l’ensemble de l’opposition au conseil municipal, mais aussi des ordres national et régional des architectes et des entreprises locales du secteur du bâtiment.
Pour trancher, la ville avait fait évaluer le coût de son "Plan école d’avenir" selon ces deux procédures. Bilan de ce calcul, une fois tenu compte des risques du projet : 692 millions d’euros pour le PPP, contre 734 millions d’euros pour la MOP.
C’est ce calcul justement qui avait été retoqué en première instance par le tribunal administratif avant d’être définitivement balayé par la cour administrative d’appel vendredi.
Cette "évaluation préalable (...) ne présente pas les principaux risques du projet et leur valorisation financière de manière suffisamment précise et claire",indique la cour dans son arrêt, concluant qu’elle "ne peut être regardée comme démontrant que le bilan du recours au marché de partenariat est réellement plus favorable que celui de la maîtrise d’ouvrage publique".
Dans son arrêt, la cour a condamné la ville de Marseille à verserglobalement 2.000 euros aux trois contribuables à l’origine de ce procès, MM. Bruschi, Perrier et Beitone (NDLR : ce dernier est décédé entretemps) et 2.000 euros chacun à l’ordre régional et l’ordre national des architectes.
Le "Plan école d’avenir" voté par la ville de Marseilleen octobre 2017 et présenté alors par Jean-Claude Gaudin comme "un véritable plan Marshall" se montait au total à plus d’un milliard d’euros : en plus des 692 millions d’euros des chantiers, la ville aurait dû verser des loyers de 41 millions d’euros par an pendant 25 ans, soit 1,04 milliard d’euros au total.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret CASHBEE Taux boosté de 3% bruts pendant 2 mois dans la limite de 200.000 € de versement | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui octroie les aides publiques à la rénovation des logements privés, a présenté mardi ses objectifs pour 2020, se montrant légèrement plus ambitieuse que dans de (...)
L’Assemblée nationale a voté ce jeudi 11 décembre 2025 la pérennisation de l’encadrement des loyers ainsi que le doublement des amendes en cas de non respect de la mesure et/ou d’abus au recours au (...)
Le marché de l’immobilier a connu une embellie en 2025 selon le bilan des notaires, tout comme celui de la FNAIM, mettant ainsi fin à trois années de crise relative. Mais 2026 ne s’annonce pas (...)
De bonnes nouvelles arrivent encore avant noël pour les porteurs de parts de SCPI. De nouvelles hausses de prix de part. Détails.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2025 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online