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Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a demandé aux préfets de pointer davantage de communes déficitaires en logements sociaux sur la période 2014-2016, en application de la loi SRU, comme le recommande un récent rapport.
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La loi SRU de 2000 imposeaux communes de plus de 3.500 habitants —il y en a 1.500 en Ile-de-France—* de disposer d’ici à 2025 de 20% de logements sociaux, un taux relevé à 25% en 2014, excepté pour des communes dont la situation locale ne justifie pas ce renforcement.
"J’ai pris la décision d’écrire aux préfets de région pour leur faire part des constatations de la commission. (...) Je leur ai demandé de reconsidérer la situation de quelques communes qui n’ont pas respecté leurs objectifs", a déclaré M Mézard mercredi, lors d’une conférence de presse.
Le ministre s’est dit "à l’écoute des constats" de cette commission présidée par l’ex-ministre du gouvernement Ayrault (à la Formation professionnelle puis aux Affaires européennes) Thierry Repentin, dans son premier rapport qui lui a été remis mi-octobre.
M. Repentin, qui a par ailleurs pris mercredi la direction du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, était mercredi aux côtés de M. Mézard.
Le rapport de la Commission nationale SRU préconise d’ajouter 50 communes à la liste des villes que les préfets proposent de déclarer "carencées" en logements sociaux à l’issue d’un bilan triennal 2014-2016, ce qui ouvre la voie à des sanctions, notamment financières.
Il juge aussi souhaitable d’être plus sévère avec les édiles manifestement récalcitrants à la construction de logements sociaux, estimant que les préfets n’utilisent pas tout l’éventail des sanctions prévues par la loi.
"Le but du gouvernement n’est pas de sanctionner pour sanctionner", a toutefois nuancé M. Mézard, qui n’a pas nommé, dans son courrier aux préfets de région, les communes à épingler.
Mais "il paraît important de ne pas donner non plus un signal de laxisme" dans l’application de la loi SRU, alors qu’un certain nombre de communes ont, elles, "fait un effort considérable" pour s’acquitter de leurs obligations, a-t-il complété.
Les préfets ont jusqu’au 24 novembre pour proposer au ministre de la Cohésion des territoires une nouvelle liste de communes. Ils devront ensuite prendre des arrêtés de carence d’ici fin décembre.
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