Marchand de sommeil : une maison divisée en 12 appartements, 78.000€ de revenus fonciers annuels

C’est un exemple du fléau de l’habitat indigne particulièrement présent en Seine-Saint-Denis : dix-huit mois de prison ont été requis mercredi à Bobigny contre un marchand de sommeil qui avait divisé son pavillon de Pierrefitte-sur-Seine en douze appartements loués au prix fort.

Arnaques Immobilier locatif Procès

Publié le jeudi 28 mai 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Pavillon divisé en 12 appartements : prison ferme requise contre un "marchand de sommeil"

La procureure, Julie Fraudeau, a aussi demandé au tribunal correctionnel de condamner Ilyas Ide à 10.000 euros d’amende. Contre son épouse, co-propriétaire du pavillon, la magistrate a requis six mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende. Elle a aussi réclamé la confiscation du bien. Le jugement sera rendu le 1er juillet.

Un pavillon divisé en 12 "logements" loués

De fin 2016 à 2019, jusqu’à 25 personnes, dont 11 mineurs, logeaient dans ce bâtiment, découpé en douze logements "indignes", avec une installation électrique "dangereuse", sans "chauffage ni ventilation", ni fenêtre dans certaines pièces, a rappelé la procureure. Parmi les locataires, un couple et ses quatre enfants entassés dans 41m2, mais aussi un vieillard de 84 ans. Ils devaient s’acquitter de loyers allant de 500 à 800 euros par mois, des sommes "extrêmement élevées" vu les prix du marché, a-t-elle souligné.

78.000 € de revenus fonciers par an

Faibles revenus pour certains, absence de titre de séjour pour d’autres : tous se trouvaient en situation de "vulnérabilité", a-t-elle ajouté. En janvier 2019, le pavillon avait été visité par les ministres de la Justice et du Logement, venus présenter un dispositif de lutte contre l’habitat indigne. Le parquet avait ensuite ouvert une enquête. A la barre mardi, les propriétaires ont simplement reconnu les infractions d’urbanisme et de blanchiment de fraude fiscale. Le couple ne déclarait aucun revenu foncier alors que les loyers leur rapportaient environ 78.000 euros par an. Leur avocat, Emmanuel Hemmerlin, a demandé que le pavillon ne soit pas confisqué, arguant que le couple, qui "ne menait pas la grande vie", était lié à un crédit pour une nouvelle maison.

Il a aussi pointé la situation inextricable des locataires du pavillon qui "appartiennent au parc social, mais qui ne peut pas les prendre" et "qui ne peuvent pas aller non plus dans le parc privé", faute de garanties suffisantes. Dans certaines communes de Seine-Saint-Denis, où vit une importante population en situation irrégulière exclue du parc social, complètement engorgé, jusqu’à 20% du parc privé est considéré comme "indigne". En 2019, le parquet de Bobigny a enregistré "450 signalements ou plaintes", cette année "on en déjà est à 350", a souligné la magistrate dans ses réquisitions.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Marchand de sommeil : une (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Marchand de sommeil : une maison divisée en 12... : à lire également

Immobilier

Immobilier neuf : après 3 années de crise, 2026 ne s’annonce pas mieux

Plus de 22% de baisse pour les mises en chantier en 2025, l’immobilier neuf s’enfonce toujours plus dans la crise.

Immobilier neuf

Immobilier

Immobilier : le pouvoir de louer ou acheter des Français aurait chuté de près de 20% en cinq ans, vraiment ?

Selon les chiffres publiés par le site d’annonces immobilières Bien’ici, le pouvoir de louer et d’achat immobilier des Français serait en forte baisse depuis ces cinq dernières années. Comment (...)

Pouvoir immobilier

Immobilier

Crise des SCPI : PAREF Hexa (ex Interpierre France) voit le prix de ses parts chuter de plus de 18% ce 18 décembre 2025

L’année 2025 se termine mal pour le marché des SCPI : la chute de plus de 18% (18.09%) du prix des parts de la SCPI PAREF Hexa montre que la crise du secteur n’est pas encore totalement (...)