Monuments historiques en zone rurale : l’Assemblée rejette une exonération partielle d’IFI

L’Assemblée a rejeté jeudi une exonération partielle d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale, le gouvernement estimant que créer une niche fiscale n’est pas la bonne arme pour aider le patrimoine.

Btp Budget Gouvernement Parlement

Publié le jeudi 17 octobre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Monuments historiques en zone rurale : l’Assemblée rejette une exonération partielle d’IFI

Un amendement en cesens, porté par Gilles Carrez , avait été adopté la semaine dernière en commission des Finances, mais il a été rejeté dans l’hémicycle, dans le cadre de l’examen du projet de budget de l’Etat.

L’amendement prévoyait cette exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts. Le monument devait être en zone de revitalisation rurale, il devait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d’hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devait s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.

Marie-Christine Dalloz a défendu cette proposition "encadrée", en soulignant notamment que le patrimoine est "la ressource des territoires qui n’en ont plus d’autres" comme l’animateur "Stéphane Bern lui-même l’a fait valoir" dans le cadre de sa mission sur le sujet.

Observant "qu’on n’arrête pas de dire qu’il y a trop de niches" fiscales, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé notamment que ce n’était pas "la bonne arme" pour aider le patrimoine, faisant également valoir que les monuments sont "déjà aidés d’un point devue budgétaire".

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Monuments historiques en (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Monuments historiques en zone rurale :... : à lire également

Immobilier

Immobilier neuf : après 3 années de crise, 2026 ne s’annonce pas mieux

Plus de 22% de baisse pour les mises en chantier en 2025, l’immobilier neuf s’enfonce toujours plus dans la crise.

Immobilier neuf

Immobilier

Immobilier : le pouvoir de louer ou acheter des Français aurait chuté de près de 20% en cinq ans, vraiment ?

Selon les chiffres publiés par le site d’annonces immobilières Bien’ici, le pouvoir de louer et d’achat immobilier des Français serait en forte baisse depuis ces cinq dernières années. Comment (...)

Pouvoir immobilier

Immobilier

Crise des SCPI : PAREF Hexa (ex Interpierre France) voit le prix de ses parts chuter de plus de 18% ce 18 décembre 2025

L’année 2025 se termine mal pour le marché des SCPI : la chute de plus de 18% (18.09%) du prix des parts de la SCPI PAREF Hexa montre que la crise du secteur n’est pas encore totalement (...)