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Transition énergétique : les artisans et le bâtiment opposés au recalibrage du crédit d’impôt

La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) s’est dite jeudi vigoureusement opposée au recentrage du crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui exclut portes, fenêtres et vitrage du dispositif.

Btp Budget énergie Environnement Fiscalité

Publié le jeudi 28 septembre 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Transitionénergétique : les artisans et le bâtiment oppposés au "recalibrage" du crédit d’impôt

La Capeb juge cette mesure "brutale, décidée sans réelle concertation avec les organisations professionnelles", qui "entre en vigueur alors même que la loi de finances ne sera définitivement votée qu’en décembre, avec des dispositions éventuellement amendées", regrette-t-elle dans un communiqué.

"À compter du 27 septembre, letaux de crédit du CITE passe de 30% à 15% pour les travaux de rénovation énergétique des portes, fenêtres et vitrages et ce jusqu’à fin mars 2018. A la date du 28 mars 2018, ces équipements sortiront totalement du dispositif", rappelle la Capeb.

La confédération "demande à Bercy de revoir cette disposition qui a fait ses preuves en matière d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments" et "demande également que de nouvelles modalités pratiques de mise en œuvre soient élaborées en concertation avec les professionnels et avec les services du ministère de la transition écologique".

Pour Patrick Liébus, président de la Capeb, "les conséquences d’une telle mesure seraient directes et expéditives pour les entreprises du bâtiment et pour leurs clients" , elle "pourrait peser très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation et stopper net la reprise constatée encore récemment pour nos entreprises artisanales", affirme-t-il.

De son côté, la Fédération française du bâtiment (FFB) a qualifié dans un autre communiqué cette mesure comme étant "rétroactive et incohérente".

Pour Jacques Chanut, président de la FFB, "il n’est pas compréhensible d’afficher d’un côté des ambitions élevées en termes de transition énergétique et de lutte contre l’effet de serre et, de l’autre, de saborder une mesure qui contribue efficacement à ces objectifs pour des raisons strictement budgétaires", écrit la fédération, demandant "de maintenir le CITE en l’état".

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