Vente de foncier de l’Etat : 105 cessions en 2016 pour construire 12.000 logements (rapport)

En 2016, 105 cessions de terrains publiques ontété engagées par l’Etat et ses opérateurs, en vue de construire près de 12.000 logements dans le cadre de la loi dite de mobilisation du foncier public, selon un rapport publié jeudi.

Btp Construction Logement Social

Publié le jeudi 9 février 2017 par FranceTransactions.com (avec AFP)

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Vente de foncier de l’Etat : 105 cessions en 2016 pour construire 12.000 logements (rapport)

Plus d’un logement sur deux à construire via ces opérations sera un logement social, contre40% en 2015, précise le 3e rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) remis par son président Thierry Repentin à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

L’objectif fixé pour 2016 par le président de la République, de 100 terrains publics mis à disposition pour un potentiel de 10.000 constructions de logements, a donc été dépassé.

Sur les 105 ventes ou accords de cession conclus, 36 terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale, soit un effort financier global de 50 millions d’euros.

Pour la première fois, deux terrains ont été cédés à titre gratuit (soit 100% de décote), à Lille pour construire un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places, et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements.

La loi du 18 janvier 2013 permet la cession de foncier public à un prix décoté et de gré à gré pour construire des logements, une disposition étendue en août 2016 aux équipements publics et aux logements existants à réhabiliter.

En 2015, 70 ventes avaient été engagées -* dont seulement 13 avec décote -, en vue de construire quelque 7.900 logements.

L’an dernier, la mobilisation du foncier public a été ciblée sur les zones les plus tendues, où la demande de logement est très supérieure à l’offre : 80% des logements programmés y sont situés.

La CNAUF a recensé en outre 270 terrains cessibles -* aux deux tiers dans des zones en tension -* identifiés par les préfets de régions.

Cette mobilisation du foncier public doit se poursuivre "pour contribuer aux impératifs de mixité sociale" et produire du "logement abordable là où les besoins sont les plusimportants", a estimé Emmanuelle Cosse dans un communiqué.

Parmi les opérateurs de l’Etat, les gros détenteurs de foncier public engagés dans ce dispositif sont la SNCF, Voies navigables de France (VNF), la RATP, des établissements publics de santé et la SOVAFIM (agence foncière publique).

Le ministère de la Défense y a également contribué avec 3 ventes importantes.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Vente de foncier de l'Etat Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Vente de foncier de l’Etat : 105 cessions en... : à lire également

Immobilier

Immobilier neuf : après 3 années de crise, 2026 ne s’annonce pas mieux

Plus de 22% de baisse pour les mises en chantier en 2025, l’immobilier neuf s’enfonce toujours plus dans la crise.

Immobilier neuf

Immobilier

Immobilier : le pouvoir de louer ou acheter des Français aurait chuté de près de 20% en cinq ans, vraiment ?

Selon les chiffres publiés par le site d’annonces immobilières Bien’ici, le pouvoir de louer et d’achat immobilier des Français serait en forte baisse depuis ces cinq dernières années. Comment (...)

Pouvoir immobilier

Immobilier

Crise des SCPI : PAREF Hexa (ex Interpierre France) voit le prix de ses parts chuter de plus de 18% ce 18 décembre 2025

L’année 2025 se termine mal pour le marché des SCPI : la chute de plus de 18% (18.09%) du prix des parts de la SCPI PAREF Hexa montre que la crise du secteur n’est pas encore totalement (...)