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En 2016, 105 cessions de terrains publiques ontété engagées par l’Etat et ses opérateurs, en vue de construire près de 12.000 logements dans le cadre de la loi dite de mobilisation du foncier public, selon un rapport publié jeudi.
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Plus d’un logement sur deux à construire via ces opérations sera un logement social, contre40% en 2015, précise le 3e rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) remis par son président Thierry Repentin à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.
L’objectif fixé pour 2016 par le président de la République, de 100 terrains publics mis à disposition pour un potentiel de 10.000 constructions de logements, a donc été dépassé.
Sur les 105 ventes ou accords de cession conclus, 36 terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale, soit un effort financier global de 50 millions d’euros.
Pour la première fois, deux terrains ont été cédés à titre gratuit (soit 100% de décote), à Lille pour construire un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places, et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements.
La loi du 18 janvier 2013 permet la cession de foncier public à un prix décoté et de gré à gré pour construire des logements, une disposition étendue en août 2016 aux équipements publics et aux logements existants à réhabiliter.
En 2015, 70 ventes avaient été engagées -* dont seulement 13 avec décote -, en vue de construire quelque 7.900 logements.
L’an dernier, la mobilisation du foncier public a été ciblée sur les zones les plus tendues, où la demande de logement est très supérieure à l’offre : 80% des logements programmés y sont situés.
La CNAUF a recensé en outre 270 terrains cessibles -* aux deux tiers dans des zones en tension -* identifiés par les préfets de régions.
Cette mobilisation du foncier public doit se poursuivre "pour contribuer aux impératifs de mixité sociale" et produire du "logement abordable là où les besoins sont les plusimportants", a estimé Emmanuelle Cosse dans un communiqué.
Parmi les opérateurs de l’Etat, les gros détenteurs de foncier public engagés dans ce dispositif sont la SNCF, Voies navigables de France (VNF), la RATP, des établissements publics de santé et la SOVAFIM (agence foncière publique).
Le ministère de la Défense y a également contribué avec 3 ventes importantes.
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