Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Vente de foncier de l’Etat : 105 cessions en 2016 pour construire 12.000 logements (rapport)

En 2016, 105 cessions de terrains publiques ontété engagées par l’Etat et ses opérateurs, en vue de construire près de 12.000 logements dans le cadre de la loi dite de mobilisation du foncier public, selon un rapport publié jeudi.

Publié le
Annonce

🎁 Meilleure offre épargne sans risque du moment

Placez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.

➡️ LIVRET EPARGNE À 5 %

Vente de foncier de l’Etat : 105 cessions en 2016 pour construire 12.000 logements (rapport)

Plus d’un logement sur deux à construire via ces opérations sera un logement social, contre40% en 2015, précise le 3e rapport annuel de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) remis par son président Thierry Repentin à la ministre du Logement Emmanuelle Cosse.

L’objectif fixé pour 2016 par le président de la République, de 100 terrains publics mis à disposition pour un potentiel de 10.000 constructions de logements, a donc été dépassé.

Sur les 105 ventes ou accords de cession conclus, 36 terrains ont été vendus avec une décote moyenne de 45% de leur valeur vénale, soit un effort financier global de 50 millions d’euros.

Pour la première fois, deux terrains ont été cédés à titre gratuit (soit 100% de décote), à Lille pour construire un centre d’hébergement et de réinsertion sociale de 51 places, et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements.

La loi du 18 janvier 2013 permet la cession de foncier public à un prix décoté et de gré à gré pour construire des logements, une disposition étendue en août 2016 aux équipements publics et aux logements existants à réhabiliter.

En 2015, 70 ventes avaient été engagées -* dont seulement 13 avec décote -, en vue de construire quelque 7.900 logements.

L’an dernier, la mobilisation du foncier public a été ciblée sur les zones les plus tendues, où la demande de logement est très supérieure à l’offre : 80% des logements programmés y sont situés.

La CNAUF a recensé en outre 270 terrains cessibles -* aux deux tiers dans des zones en tension -* identifiés par les préfets de régions.

Cette mobilisation du foncier public doit se poursuivre "pour contribuer aux impératifs de mixité sociale" et produire du "logement abordable là où les besoins sont les plusimportants", a estimé Emmanuelle Cosse dans un communiqué.

Parmi les opérateurs de l’Etat, les gros détenteurs de foncier public engagés dans ce dispositif sont la SNCF, Voies navigables de France (VNF), la RATP, des établissements publics de santé et la SOVAFIM (agence foncière publique).

Le ministère de la Défense y a également contribué avec 3 ventes importantes.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3LIVRET HELLO +Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Vente de foncier de l'Etat Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Vente de foncier de l’Etat : 105 cessions en... : à lire également