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Apollonia : après les sanctions contre 3 notaires les victimes demandent à être indemnisées

L’association des victimes de l’affaire Apollonia, une vaste escroquerie présumée aux investissements immobiliers défiscalisés, demande au corps notarial de les indemniser après les sanctions prononcés par la cour d’appel d’Aix contre trois notaires, a indiqué vendredi l’avocat de l’association, Me Jacques Gobert.

Banques bâtiment enquête Escroquerie fiscalité Immobilier

Publié le vendredi 21 mars 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Apollonia : après les sanctions contre 3 notaires les victimes demandent à être indemnisées

"Le notariat devrait enfin prendre ses responsabilités et indemniser rapidement les victimes, en attendant que la justice pénale tranche", a ainsi indiqué l’avocat marseillais.

Fin 2013, la chambre régionale de discipline du conseil régional des notaires de la cour d’appel d’Aix a prononcé des sanctions disciplinaires à l’encontre de trois notaires dans des arrêts dont l’AFP a obtenu copies.

Deux officiers ministériels aixois et un marseillais, ont ainsi été condamnés -l’un à une simple injonction et les deux autres à des suspensions de 10 mois et un an-* notamment "pour des manquements à leurs obligations de conseils, de renseignements, de prudence, de probité et d’impartialité", a précisé Me Gobert.

"Ces professionnels ont fait signer systématiquement des procurations dans lesquelles le consentement des gens était arraché. Les acheteurs cédaient sous la pression des vendeurs", souligne Me Gobert, expliquant qu’il y a "une articulation entre le volet déontologique et le volet pénal".

De son côté le président de l’association des victimes, Claude Michel, souligne dans un communiqué que "la procédure reste en cours. Les trois officiers ministériels demeurent mis en examen quant à l’affaire elle-même pour faux en écritures publiques, après avoir été détenus à titre préventif pendant plusieurs semaines à la maison d’arrêt des Baumettes."

A ce jour, 32 mises en examen ont été prononcées dans le cadre de l’instruction judiciairepar un juge marseillais, à l’encontre notamment de la société Apollonia, de ses cadres ou employés, de notaires, courtiers et banquiers.

La société Apollonia est soupçonnée d’avoir escroqué, avec le concours financier de plusieurs banques et la complicité de courtiers et notaires, quelque 700 foyers en France entre 2003 et 2007, en leur vendant pour un milliard d’euros d’appartements surévalués. Pour finaliser ses transactions en un temps record, elle se faisait l’interlocutrice unique entre le client, le notaire et la banque.

Les clients d’Apollonia se sont retrouvés surendettés, voire ruinés, alors que les revenus locatifs et avantages fiscaux, liés à leur statut de loueur en meublé professionnel, étaient censés couvrir leurs créances.

Fin 2013, les victimes avaient dénoncé la clémence de la justice à l’égard des banques, les cinq banques qui avaient été initialement mises en examen ayant ensuite été placées sous le statut de témoins assistés.

hj/bbm/gib

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