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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite

Les députés ont voté vendredi matin l’application du taux réduit de TVA à 5,5% aux centres d’hébergement d’urgence et aux travaux de rénovation dans les logements sociaux, lors de la deuxième lecture du projet de budget pour 2014.

Assemblée Budget Construction fiscalité Immobilier Logement

Publié le vendredi 13 décembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Centres d’hébergement d’urgence, travaux dans les logements sociaux : l’Assemblée vote la TVA réduite

Au bénéfice des centres d’hébergement d’urgence, logements-foyers et foyers de jeunes travailleurs sur la fourniture de logement et de nourriture, l’Assemblée a adopté un amendement du rapporteur général de la commission des Finances, le socialiste Christian Eckert, et du député écologiste du Doubs Eric Alauzet. Le gouvernement s’y est dit favorable.

Un amendement de M. Eckert, également adopté, étend aux travaux de rénovation réalisés dans les logements sociaux la prise en compte des travaux induits pour l’application du taux réduit de TVA.

Le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve, qui a chiffré lecoût de cette mesure à 18 millions d’euros, a soutenu cette prise en compte des travaux visant à des économies d’énergie, à l’adaptation au handicap, aux personnes âgées ou la lutte contre les incendies.

En outre, les députés ont fait un geste pour favoriser les opérations de construction de logements aux abords des quartiers ANRU, faisant l’objet d’une convention de rénovation urbaine. Ils ont décalé de près de trois mois au 31 décembre 2013 la date limite des dépôts de permis de construire pour bénéficier d’un taux de TVA intermédiaire à 7%, par le vote d’unamendement unanime d’un amendement du député PS de Seine-Saint-Denis Daniel Goldberg.

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