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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation

Le gouvernement devrait introduire, par amendement lors du débat parlementaire sur le budget 2014, un nouveau mécanisme concernant les droits de mutation sur les transactions immobilières perçus par les conseils généraux, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Budget Collectivités fiscalité Immobilier

Publié le mercredi 6 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Collectivités : vers un nouveau mécanisme sur les droits de mutation

L’information a été donnée par le rapporteur général du Budget Christian Eckert en commission à l’Assemblée, a-t-on précisé.

Il est prévu jusqu’alors de donner aux conseils généraux la possibilité de relever pendant deux ans de 3,8% à 4,5% le taux des droits sur les transactions immobilières pour "accompagner la dynamique particulièrement marquée des dépenses de solidarité des départements, à la suite d’un contexte de crise".

Dans son rapport au projet de loi de finances 2014 rendu public mi-octobre, M. Eckert s’est inquiété que les collectivités locales ne réduisent pas autant leurs dépenses en 2014 que ne l’a prévu le gouvernement.

Si la dotation de l’Etat aux collectivités locales sera réduite de 1,5 milliard d’euros en 2014, "les départements et les régions bénéficieront d’importantes recettes fiscales nouvelles", notamment grâce au relèvement des droits de mutation, ce qui "pourrait les conduire, dans une hypothèse maximaliste, à dépenser plus qu’en 2013", avait prévenu ce député de Meurthe-et-Moselle.

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