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Hippodrome Compiègne : un syndicat de l’ONF saisit Cazeneuve pour annuler la vente

Le Snupfen, syndicat majoritaire de l’Office national des forêts (ONF), a demandé mercredi au ministre du Budget Bernard Cazeneuve d’agir en justice pour faire annuler la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne en 2010.

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Publié le mercredi 23 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Hippodrome Compiègne : un syndicat de l’ONF saisit Cazeneuve pour annuler la vente

Cette vente vaut à l’un des prédécesseurs de M. Cazeneuve, Éric Woerth d’être convoqué jeudi devant la Cour de justice de la République.

Dans un courrier au ministre daté de mercredi et consulté par l’AFP, le syndicat soutient que des éléments montrent que la vente à la Société des courses de Compiègne était illégale. La cession, pour 2,5 millions d’euros, avait été autorisée parun arrêté du ministère du Budget du 16 mars 2010 et concernait trois parcelles de la forêt de Compiègne (57 hectares), comportant un golf et un hippodrome.

Le Snupfen se base sur les conclusions délivrées le 24 mai par le rapporteur public au tribunal administratif de Paris, qui préconisait l’annulation de la vente, notamment pour non respect du code général de la propriété des personnes publiques. Selon cette analyse, la forêt relevait du domaine forestier de l’État et le cession nécessitait une loi au Parlement, pas un simple arrêté ministériel.

Le tribunal administratif, qui avait été saisi par le syndicat, avait finalement jugé celui-ci irrecevable le 7 juin. Le Snupfen a fait appel.

Le syndicat soutient également que "dans le cadre des instructions" pénales en cours, "un rapport d’expertise a conclu à l’insuffisance du pris de 2,5millions d’euros, retenant une valeur de 13 millions d’euros avant abattement". Un rapport sénatorial de 2011 avait en revanche jugé que l’évaluation de 2,5 millions reflétait "peu ou prou la valeur réelle de l’hippodrome".

Le Snupfen avait déjà saisi l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour faire annuler la vente. Ce dernier, contraint à la démission en mars dans l’affaire de son compte bancaire détenu à l’étranger, avait eu recours à l’expertise d’un professeur de droit public de Pau, Philippe Terneyre.

Son analyse "laisse peu de place à ce stade àune remise en cause de la cession", écrivait le ministre dans sa réponse au Snupfen, en juillet 2012. Mais, ajoutait-il, "si des instances en cours devaient faire apparaître des causes d’illégalité caractérisées, je me réserverai la possibilité d’intenter une action en nullité".

Pour le syndicat, les "deux instances en cours ont bien fait apparaître des causes d’illégalité caractérisées".

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