Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Location : épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte

Epinglés pour certaines pratiques dans la location immobilière, par le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, les réseau d’agences immobilières concurrents Foncia et Laforêt en ont pris acte, tout en soulignant que leur droit à percevoir des honoraires n’avait pas été remis en cause.

bâtiment Consommation Immobilier Logement Procès

Publié le mercredi 4 décembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 5 décembre 2013 à 14 h 18

_Annonce

🎁 Assurance vie AXA (Lucya by Axa) : 250 € offerts + bonus de rendement 2026 et 2027

Le contrat d’assurance vie Lucya by AXA est assuré par AXA, distribué en ligne en exclusivité par Lucya (1er courtier de France). Sans frais sur versement (0%), des frais de gestion à seulement 0.50%, ce contrat est une opportunité à saisir. Le bonus de rendement de 1.85% applicable en 2026 et 2027 est proposé sous conditions. L’offre de bienvenue permet de percevoir 250 euros, sous conditions d’un versement minimal de 10.000€. Des ETF seront proposés dès début 2026 afin répondre aux attentes des jeunes épargnants.

➡️ OFFRE LUCYA BY AXA

Location : épinglées par la justice, Foncia et Laforêt prennent acte

Saisie par l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, la 1ère chambre civile du TGI de Paris a notamment interdit deux pratiques de la société Foncia, sous astreinte de 500 euros par manquement constaté. La justice a jugé illicite la pratique consistant à percevoir auprès d’un locataire des frais d’expédition de quittance facturés 2,30 euros, dénommés "service d’avis d’échéance".

Le TGI a aussi sanctionné Foncia pour ne pas avoir mentionné explicitement, dans son offre de services "Pass-location", la faculté de conclure un contrat de crédit amortissable à laplace d’un contrat de crédit renouvelable.

Mercredi Foncia a indiqué à l’AFP étudier l’opportunité de faire appel de sa condamnation pour les "frais d’avis d’échéance", et s’engager à offrir à ses clients, avec son partenaire bancaire, émetteur de l’offre "Pass-location", une "meilleure lisibilité" des conditions proposées.

Foncia a été condamnée à payer 8.000 euros de dommages et intérêts à l’UFC-Que Choisir et le tribunal a ordonné l’insertion d’un extrait du jugement sur la page d’accueil du site internet de l’enseigne.

Dans un autre jugement, les magistrats ont jugée illicite la facturation systématique au locataire de frais d’état des lieux n’ayant pas nécessité la présence d’un huissier et les honoraires perçus via un "forfait" au contenu invérifiable. La société Avenir gestion immobilière a été pour ces motifs condamnée à verser 2.000 euros de dommages et intérêts.

Pour Laforêt, la justice a toutefois confirmé, dans son jugement, que "les honoraires susceptibles d’être mis à la charge du locataire ne se réduisaient pas à la stricte rédaction" du bail.

"C’est donc la reconnaissance du droit à honoraires pour le travail réalisé au quotidien par les agents immobiliers, à charge pour eux de préciser les prestations facturées", a commenté Laforêt.

Les enseignes BHI Immobilier, Ambroise Immobilier et Domus immobilier ont aussi été épingléespour cette pratique du forfait.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 800€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Location : épinglées par la (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Location : épinglées par la justice, Foncia et... : à lire également

Taux Immobiliers

Crédits immobiliers : ce que les banques préparent pour 2026

L’année 2025 est déjà terminée pour les banques. Objectif 2026, avec une reprise de la concurrence, les objectifs d’octrois de crédits sont revus à la hausse.

Taux immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier au mois de septembre : taux en petite hausse pour cette rentrée

Temps morose pour cette rentrée 2025 : les taux des crédits immobiliers en hausse, légère, de 2 à 6 points de base.

Crédits immobiliers

Taux Immobiliers

Crédit immobilier en Décembre 2025 : la baisse des taux, c’est terminé, retour de la hausse !

Comme pressenti déjà en juillet, puis en août, la baisse des taux des crédits immobiliers est bien terminée en Décembre 2025. Désormais, le marché s’attend à une poursuite de la hausse des taux d’intérêts (...)