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L’Association des Responsables de copropriété (Arc) exprime sa satisfaction mercredi face aux avancées déterminantes marquées par le projet de loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (Alur) voté au parlement jeudi dernier, mais l’estime terni par de graves reculades.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour leLucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
L’Arc salue ainsi les progrès marquésavec le contrat de syndic ou l’instauration d’un fonds travaux, mais pointe aussi "un échec complet, suite à renoncement concernant le contrôle des professionnels et la mise en place de véritables dispositifs de régulation, la transparence financière et la fin de la financiarisation de la gestion des copropriétés".
Le texte crée un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière "où les professionnels seront majoritaires et les usagers représentés uniquement par des organisations de consommateurs généralistes, à l’exception donc des associations représentatives spécialisées comme l’Arc".
En conséquence, "les professionnels de la copropriété pourront continuer à faire ce qu’ils veulent sans contre-pouvoirs suffisants en face d’eux", estime l’association.
Aussi, "la suppression des commissions régionales de contrôle etde discipline initialement prévues dans le projet de loi et la mise en place d’une seule commission nationale" ne permettra de "traiter qu’un problème sur mille" estime l’Arc, selon laquelle c’est précisément là "ce que voulaient les professionnels".
Aussi ,le rétablissement de la dérogation possible à l’ouverture du compte séparé pour les copropriétés de moins de 16 lots, "soit 60 à 70% du parc des copropriétés" selon l’association, représente "une régression inadmissible et grave pour les copropriétaires par rapport au projet initial".
Aussi, le texte "impose la majorité absolue" au sein des assemblées de copropriétaires, pour "choisir un autre banquier que celui du syndic", ce qui empêche de faire jouer la concurrence entre les banques, estime l’Arc.
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